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Actualités

Le 29 septembre 2017

Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.

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Procès-verbaux des tirages au sort

Le 28 septembre 2017

Les 247 procès-verbaux des tirages au sort déterminant un ordre d'instruction spécifique pour les demandes de nomination dans un office de notaire à créer déposées entre le 16 novembre 2016 à 14h et le 17 novembre 2016 à 14h sont consultables ci-dessous.

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Avis de l'Autorité de la concurrence

Le 19 mai 2017

Les avis de l'Autorité de la concurrence relatifs aux zones d'installation contrôlées sont consultables ci-dessous :

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