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Actualités

Le 29 septembre 2017

Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.

Le 28 septembre 2017

Les 247 procès-verbaux des tirages au sort déterminant un ordre d'instruction spécifique pour les demandes de nomination dans un office de notaire à créer déposées entre le 16 novembre 2016 à 14h et le 17 novembre 2016 à 14h sont consultables ci-dessous.

Le 19 mai 2017

Les avis de l'Autorité de la concurrence relatifs aux zones d'installation contrôlées sont consultables ci-dessous :

 

Identification de l’éditeur

Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du sceau
13 place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01
Tél : +33 1 44 77 60 60

 

Directeur de la publication

La directrice des affaires civiles et du sceau Madame  CHAMPALAUNE

 

Prestataire d’hébergement

Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du sceau
13 place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01
Tél : +33 1 44 77 60 60

 

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Sous-direction des professions judiciaires et juridiques
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