Accueil > Actualités

Articles

24 janvier 2011

Le procès de la dictature chilienne en France,

enregistré pour l'histoire, conservé aux Archives nationales....

25 novembre 2010

Les dernières nouveautés du site

… suite aux transferts d'archives aux Archives nationales en 2010....

09 septembre 2010

Dérogation aux règles de communicabilité d’archives publiques

Comment faire une demande...

30 juin 2010

L'annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe-XXe siècles

Un instrument de recherche précieux pour les historiens et chercheurs...

06 avril 2010

Publications passées au crible

Surveillance et contrôle des publications pour la protection de l'enfance et de l'adolescence (1950-2006)...

01 avril 2010

Les réformes de la carte judiciaire

Modifications des circonscriptions administratives et des ressorts judiciaires dans les années 1960-1970...

24 mars 2010

Actualisation des délais de communication

Loi n°2008-696 du 15 juillet 2008...

26 janvier 2009

Les métiers de la protection judiciaire de la jeunesse

Archives versées par l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse....

20 janvier 2009

Archives des cabinets de Dominique Perben et de Pascal Clément.

...

20 janvier 2009

Au bagne et en prison Outre-mer

Archives des bagnes de Guyane, de Nouvelle-Calédonie et de la prison de Saint-Pierre-et-Miquelon (1864-1958)...

20 janvier 2009

Quand l'Alsace-Lorraine redevint française

Quelques questions de législation (1851-1964). Comment le droit français a-t-il été appliqué en Alsace-Lorraine ?...

19 janvier 2009

Vie et carrière de professionnels du droit

Les dossiers de notaires et d'huissiers...

19 janvier 2009

La séparation des Eglises et de l'Etat

Liquidation des biens des congrégations religieuses dissoutes....

16 janvier 2009

De nouvelles sources pour l'histoire des deux guerres mondiales.

Législation exceptionnelle de guerre, séquestres et dommages de guerre (1894-1954)...

pied de page