Les archives départementales conservent les archives des juridictions et des services déconcentrés du ministère de la justice, quand elles ne sont plus détenues par les services.

Pour tout savoir sur la politique de tri et d'élimination de ces archives :

• Gestion des archives des juridictions
• Gestion des archives de l'administration pénitentiaire
• Gestion des archives de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour localiser un service d'Archives Départementales ou consulter son site Internet :
consulter l'annuaire des services d'Archives Départementales, sur le site de la Direction des Archives de France.

A consulter également :
Jean-Claude Farcy, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Paris, CNRS Éditions, 1992, 1175 p.
→   ouvrage consultable sur le site 'Criminocorpus, le portail sur l'histoire de la justice, des crimes et des peines' : http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article52.html