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Ministère de la Justice
Secrétariat général
Service de l'expertise et de la modernisation
Département des archives, de la documentation et du patrimoine (SG/SEM/DADP)
13 place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01
Directeur de la publication
Antoine Meissonnier, conservateur du patrimoine, responsable du département des archives, de la documentation et du patrimoine au ministère de la Justice.
Hébergement
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Réutilisation des données publiques et communication des documents administratifs
Un répertoire des données publiques produites au ministère de la Justice sera prochainement mis en ligne sur le portail Internet ministériel.
Concernant la communication des documents administratifs, le ministère de la Justice a mis en ligne un tableau synthétisant les principales typologies de documents ou de dossiers produits par le ministère de la Justice. Il précise leur caractère communicable en application des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs, suivant les avis de la CADA ou la jurisprudence du Conseil d’Etat.
Pour consulter l'article correspondant : "Accès aux documents administratifs"
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