Dîner officiel à la Présidence de la Polynésie Française

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Papeete, le lundi 20 mars 2017

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

C’est mon second déplacement en Polynésie.

Alors président de la Commission de Lois de l’Assemblée nationale, j’avais eu l’occasion de découvrir le Pays entre le 22 février au 4 mars 2015.

Mon intention était d’aller à la rencontre des Polynésiens - élus, citoyens, personnalités du monde économique et social - , de prendre toute la mesure de ce territoire et surtout de mieux saisir les enjeux auquel il doit faire face aujourd’hui.

J’étais revenu en métropole avec deux convictions.

Ø D’abord l’assurance que mes interlocuteurs partageaient une même volonté d’aller de l’avant pour développer l’archipel et faire progresser le niveau de vie des Polynésiens.

Ø Ensuite avec la certitude qu’il fallait que le droit soit perçu comme un outil en vue d’un tel progrès et non un but en soi ou, pire encore, comme un obstacle au développement.

Ce premier déplacement fut donc positif tant les motifs d’espoir étaient nombreux.

Et en même temps, subsistait aussi une forme de gravité tant les enjeux et les obstacles à surmonter demeuraient conséquents.

Un souvenir résume ce moment particulier.

C’était à Tikehau, où sous la pluie battante, une fois n’est pas coutume -, les enfants qui m’accueillaient avaient d’abord entonné l’hymne polynésien avant de conclure par une émouvante Marseillaise au seuil de leur école.

Ce n’est pas une simple anecdote ; ce moment qui ne s’efface pas dans ma mémoire, je l’ai vécu comme une belle métaphore de l’attachement de la France à la Polynésie française et de la Polynésie française à la France.

Garde des Sceaux, je suis donc venu pour faire avancer les dossiers qui relèvent de ma compétence, souhaitant contribuer ainsi à nourrir les relations de confiance entre le gouvernement français et l’équipe du Président Edouard Fritch.

Je veux donc vous remercier pour la qualité des échanges qui ont rythmé ces quelques jours.

Il y a un vers du poète Paul Eluard que j’aime beaucoup : « On transforme sa main, en la mettant dans une autre ».

Je crois vraiment comme le poète que c’est en avançant, main dans la main, que nous serons d’autant plus forts pour faire face à tous les défis.

Et c’est pourquoi je suis très heureux que les accords de Papeete aient été signés vendredi dernier.

Ils sont la concrétisation d’une volonté exprimée par le Président de la République lors de sa venue en février 2016.

Souhaitant prendre acte de la nouvelle ère de confiance qui s’ouvrait, il vous avait proposé de signer un Accord Etat - Pays porteur d’un nouveau pacte républicain fondateur.

Au-delà de la question de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, mon ministère est directement concerné par son contenu :

Ä Nous prenons l’engagement de vous informer des étapes de la procédure de révision du procès de Pouvana’a a OOPA ;

Ä Nous allons poursuivre l’amélioration des conditions de détention en Polynésie française.

Ma visite en est l’illustration.

L’inauguration du nouveau centre de détention à Papeari participera à la diminution de la surpopulation carcérale et à l’amélioration des conditions de détention.

Et s’ouvre maintenant la réflexion pour la restructuration du centre de Nuutania notamment en prenant en compte l’incarcération des femmes.

Ä Nous allons veiller au bon fonctionnement de la justice et, en particulier, à la mise en place d’un tribunal foncier.

La justice en Polynésie française a toujours été un enjeu particulièrement important.

Elle constitue l’une des compétences qui, parce que régalienne, demeurent du ressort de l’État.

Son indépendance et l’efficacité de son action, garanties par l’État, sont essentielles.

Et cette efficacité passe par la préservation des quelques spécificités qui caractérise l’organisation judiciaire.

En raison de l’éloignement géographique des archipels, il existe en effet ici des sections détachées du tribunal de première instance que nous ne connaissons pas en métropole.

Or leur bon fonctionnement est la garantie d’un bon service public de la justice.

C’est pourquoi j’ai souhaité me rendre dans chaque ile concernée.

De même, ai-je pu visiter le chantier du futur Tribunal foncier dont la création fut demandée par le président Édouard Fritch alors député.

Nul doute que cette initiative va permettre d’examiner dans des délais plus courts les nombreuses affaires dont sont saisis les juges.

 Aujourd’hui le stock représente 9,7 années !

Mais pour autant, la seule création ne suffira pas comme nous en avons convenu ensemble ce matin.

C’est vous dire, mesdames et messieurs, combien il reste du travail.

Et vous savez que vous pourrez toujours compter sur moi, quelle que soit la fonction que je pourrais occuper dans l’avenir.

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