Le SEP-RIEP éligible aux clauses sociales des marchés publics
Depuis octobre 2015, le Service de l'Emploi Pénitentiaire (SEP-RIEP) est cité en tant qu’acteur de l’insertion dans le guide « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées » de l’observatoire économique de l’achat public*.
Comme les S.I.A.E. (Structures d’Insertion par l’Activité Economique), la mission du SEP-RIEP, visant à préparer la réinsertion des personnes détenues par la formation et le travail, a pour objectif le retour à l’emploi de publics en difficultés d’intégration sociale et professionnelle.
Le guide rappelle d’une part, que c’est en matière d’insertion professionnelle des personnes en difficultés que la commande publique peut constituer un levier de progrès social, et, d’autre part, que la vocation d’insertion du SEP-RIEP lui permet soit de répondre directement aux marchés publics comportant des clauses sociales, soit d’intervenir comme sous-traitant du titulaire du marché (les heures de production du SEP-RIEP seront alors valorisées en tant qu’heures d’insertion).
Les acheteurs publics sont donc incités à envisager leurs marchés comme facteur d’insertion et à les rédiger en incluant des clauses sociales pouvant cibler les personnes sous-main de justice comme public bénéficiaire de l’action d’insertion.
*L’observatoire économique de l’achat public est rattaché à la direction des affaires juridiques du ministère des finances et des comptes publics
>Lien vers l'observatoire économique de l'achat public
