Semaine du lundi 20 au vendredi 24 janvier 2014
Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice
Lundi 20 janvier
11h30 Installation du Tribunal des conflits - Chancellerie
16h00 Projet de loi relatif à la géolocalisation - Sénat
21h30 Suite du projet de loi relatif à la géolocalisation - Sénat
Mardi 21 janvier
12h00 Question orale sans débat posée par le sénateur Patrice GELARD et relative aux ventes aux enchères par téléphone - Sénat
14h30 Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Sénat
16h30 Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Sénat
21h00 Dîner avec Sir Peter RICKETTS, Ambassadeur de Grande-Bretagne, en présence de Dominic GRIEVE, Attorney General de Grande-Bretagne - Résidence de l’ambassadeur
Mercredi 22 janvier
10h00 Conseil des ministres - Palais de l’Elysée
12h00 Entretien avec Monsieur Marc BOLLET, premier Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers - Chancellerie
15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale
17h30 Entretien avec Monsieur Joaquim BARBOSA, Président de la Cour suprême du Brésil - Chancellerie
20h00 Dîner en l'honneur de Monsieur Joaquim BARBOSA, Président de la Cour suprême du Brésil - Conseil constitutionnel
Jeudi 23 janvier
15h00 Questions d’actualité au Gouvernement - Sénat
16h15 Suite du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Sénat
Vendredi 24 janvier
18h00 Cérémonie des vœux aux personnalités et à la presse - Chancellerie
Contacts presse - Cabinet de la Garde des sceaux : 01 44 77 22 02
Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
