Semaine du 6 février 2017
Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice
Lundi 6 février
16h30 Rencontre avec les organisations syndicales de l’administration pénitentiaire - Chancellerie
Mardi 7 février
10h00 Inauguration du Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ), instauré par la réforme de modernisation de la justice du 21e siècle#J21, du tribunal de grande instance de Pontoise (95) aux côtés du Président de la République (voir note aux rédactions Elysée)
16h00 Deuxième lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale - Sénat
Mercredi 8 février
09h15 Conseil restreint de défense et de sécurité nationale - Palais de l’Elysée
10h00 Conseil des Ministres - Palais de l’Elysée
15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale
17h00 et soir Discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique - Assemblée nationale
Jeudi 9 février
09h30 Suite de la discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique - Assemblée nationale
15h00 Questions au Gouvernement - Sénat
Vendredi 10 février
09h30 Intervention inaugurale de la journée des présidents de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux et territoriaux - Ministère de la Justice - Site Olympe de Gouges - Paris 19ème
12h15 Entretien avec Monsieur Edouard FRITCH, Président de la Polynésie française - Chancellerie
Contact presse - Cabinet du garde des sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
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