Semaine du 9 janvier 2017

Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Lundi 9 janvier

09h30 Ouverture de la réunion annuelle des magistrats de liaison - Chancellerie

14h00 Présentation des vœux aux personnels du ministère de la justice - Site Olympe de Gouges - Paris 19ème

Mardi 10 janvier

15h00 Examen de la proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale - Sénat

18h00 Vœux aux bureaux des Assemblées et aux corps constitués - Palais de l'Elysée

Mercredi 11 janvier

09h15 Conseil restreint de défense et de sécurité nationale - Palais de l'Elysée

10h00 Conseil des Ministres - Palais de l'Elysée

15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale

19h00 Remise des insignes de chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur à Monsieur Denis LESPRIT, Président de la Compagnie des commissaires aux comptes - Compagnie des commissaires aux comptes - 16 avenue de Messine - Paris 8ème

Jeudi 12 janvier

09h30 2ème lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale -Assemblée nationale

15h00 Questions au Gouvernement - Sénat

16h30 Entretien avec Monsieur José Manuel Maza, Procureur général d'Etat espagnol -Chancellerie

18h30 Remise du Prix Vendôme - Chancellerie

Vendredi 13 janvier

10h30 Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation - Cour de cassation

Contact presse - Cabinet du garde des Sceaux

01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

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