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04 avril 2016

Semaine du 4 avril 2016

Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Lundi 4 avril

14h30 Rencontre avec l'intersyndicale des Services pénitentiaires d'insertion et de probation (CGT insertion probation, SNEPAP, CFDT interco Justice) - Chancellerie

17h30 Entretien avec Monsieur Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel - Conseil constitutionnel

19h00 Entretien avec son Excellence Bassam AL-TALHOUNI, ministre de la Justice du Royaume hachémite de Jordanie - Chancellerie

Mardi 5 avril

11h30 Intervention en réunion du groupe socialiste, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Assemblée nationale

15h15 Explication de vote et vote du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale- Sénat

16h45 Questions au Gouvernement - Sénat

Fin d'après-midi Début de l'examen du projet de loi constitutionnelle portant réforme du
ou 21h30 Conseil supérieur de la magistrature - Assemblée nationale

Mercredi 6 avril

10h00 Conseil des Ministres - Palais de l'Elysée

15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale

16h00 Suite éventuelle de l'examen du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Assemblée nationale

Jeudi 7 avril

09h00 Conseil des ministres franco-allemand avec le Président de la République - Metz

18h30 Remise des insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Maître Hélène FARGE - Présidente de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation - 5, quai de l'Horloge - Paris 1er