Semaine du 2 avril 2018

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

Mardi 3 avril

10h20 Questions orales sans débat - Assemblée nationale

11h00 Entretien avec les parlementaires et les élus de Belfort et Montbéliard - Chancellerie

12h20 Intervention à la réunion annuelle des chefs de juridiction administrative - Chancellerie

13h00 Déjeuner avec le Premier ministre - Hôtel de Matignon

15h00 Questions d'actualité au Gouvernement - Assemblée nationale

16h00 Débat sur le rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants - Assemblée nationale

19h30 Remise des insignes de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur à Monsieur Stéphane NOËL, président du tribunal de grande instance de Créteil Chancellerie

Mercredi 4 avril

09h00 Conseil restreint de sécurité - Palais de l'Elysée

10h00 Conseil des ministres - Palais de l'Elysée

15h00 Questions d'actualité au Gouvernement - Assemblée nationale

16h00 Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en Outre-mer - Sénat

19h00 Entretien avec Monsieur Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie et des Finances et Monsieur Jean BOUQUOT, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) - Chancellerie

Jeudi 5 avril

08h00 Petit-déjeuner avec Monsieur François de RUGY, président de l'Assemblée nationale Hôtel de Lassay

10h30 Comité technique ministériel (CTM) - Ministère de la Justice - Site Olympe de Gouges Paris 19ème

15h00 Questions d'actualité au Gouvernement - Sénat

Vendredi 6 avril

Journée Déplacement en région

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