Semaine du 11 décembre 2017

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

Lundi 11 décembre

10h00 Entretien avec Madame Christine GUEGUEN, présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) - Chancellerie

16h00 Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Assemblée nationale

21h30 Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Assemblée nationale

Mardi 12 décembre

09h30 Entretien avec Messieurs Yves BLEIN, président de la Fédération Léo Lagrange et Yann LASNIER, secrétaire général - Chancellerie

11h00 Cérémonie de remise du Prix des droits de l'homme de la République française 2017 en présence de Madame Christine LAZERGES, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) - Chancellerie

13h00 Déjeuner avec Madame Muriel PENICAUD, ministre du Travail - Chancellerie

15h00 Questions d'actualité au Gouvernement - Assemblée nationale

17h45 Entretien avec Monsieur Haïm KORSIA, Grand Rabbin de France - Chancellerie

Mercredi 13 décembre

10h00 Conseil des ministres - Palais de l'Elysée

15h00 Questions d'actualité au Gouvernement - Assemblée nationale

16h30 Arbre de Noël des enfants du personnel - Chancellerie

17h30 Chambre commerciale internationale - Cour d'appel de Paris

21h00 Débat à l'initiative du groupe La République en Marche au sujet du retour des djihadistes en France - Sénat

Jeudi 14 décembre

09h00 Entretien avec Madame Alexandra BOISRAME, présidente de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), Madame Aminata NIAKATE, première vice-présidente et Monsieur Jean-Baptiste BLANC, vice-président province - Chancellerie

11h30 Entretien avec Monsieur Yves MAHIU, président de la Conférence des bâtonniers Chancellerie

15h00 Questions d'actualité au Gouvernement - Sénat

16h30 Entretien avec Monsieur François de RUGY, président de l'Assemblée nationale Assemblée nationale

18h00 Entretien avec Madame Martine RACT-MADOUX, présidente de la Cour de justice de la République - Chancellerie

18h45 Entretien avec Mesdames Françoise CANIVET, présidente de la Commission des requêtes et Claude NOCQUET, présidente de la Commission d'instruction de la Cour de justice de la République - Chancellerie

Vendredi 15 décembre

09h30 Assemblée Générale de la Conférence nationale des procureurs de la République Palais de Justice de Paris

11h30 Clôture du 33ème Forum Huissiers de justice - Hôtel The Westin - Paris 1er

15h00 Entretien avec Monsieur Jean POURADIER-DUTEIL, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et Madame Sophie JONVAL, vice-présidente Chancellerie

16h30 Entretien avec Messieurs Jean BOUQUOT, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et François HUREL, délégué général - Chancellerie

18h00 Entretien avec le Président de la République - Palais de l'Elysée

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