Semaine du 10 octobre 2016
Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Lundi 10 octobre
Journée Participation à la Journée nationale des Portes ouvertes de la Protection judiciaire de la jeunesse - Finistère
Mardi 11 octobre
09h00 Réunion avec les Procureurs généraux et les Procureurs, Retours d’Expérience attentats - Cour d’appel de Paris
15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale
17h30 Entretien avec des élus d’Agen à propos de la situation de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire - Chancellerie
Mercredi 12 octobre
09h15 Conseil restreint de défense et de sécurité nationale - Palais de l’Elysée
10h00 Conseil des Ministres - Palais de l’Elysée
15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale
16h00 Lecture définitive du Projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21 - Assemblée nationale
20h00 Dîner avec Monsieur Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel - Chancellerie
Jeudi 13 octobre
09h30 Examen de la Proposition de loi (inscrite par le groupe Les Républicains) renforçant la lutte contre le terrorisme - Assemblée nationale
11h30 Examen de la Proposition de loi (inscrite par le groupe Les Républicains) pénalisant la prédication subversive - Assemblée nationale
14h00 Intervention au Séminaire des cadres de la Protection judiciaire de la jeunesse - Conservatoire National des Arts et Métiers - Paris 3ème
16h15 Examen de la Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale - Sénat
Vendredi 14 octobre
11h00 Cérémonie d’hommage aux victimes de l’attentat de Nice - Nice
16h30 Congrès annuel des avocats, 2ème édition, « L'avocat, le secret et la transparence » - Grande Arche de la Défense
Contact presse - Cabinet du garde des Sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
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