16 décembre 2013
Dossier de presse
16 décembre 2013
Dossier de presse
28 novembre 2013
Dossier de presse
C’est pour rechercher une solution à cette crise multiforme que, par lettre de mission du 2 juillet 2013,la garde des sceaux, ministre de la justice, a créé une Commission de modernisation de l’actionpublique, placée sous la présidence de Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la ...
26 novembre 2013
Dossier de presse
L'année même où le gouvernement propose la création d'une nouvelle peine dans l'arsenal pénal français, la contrainte pénale, je veux tenir comme un symbole ce trentième anniversaire du travail d'intérêt général (TIG).
29 octobre 2013
Dossier de presse
La Justice fait face à de profondes évolutions de la société qui ont entraîné un accroissement considérable de la demande de justice. Ainsi, l'allongement de la durée de la vie et le vieillissement de la population ont conduit à plus de demandes de protections judiciaires, la diversification des ...
