États membres de l’Union européenne
Table des matières
Allemagne
- E-justice : aperçu des différentes sources du droit en Allemagne
- Publication des règlements fédéraux
- Compilation complète et actualisée de l'ensemble du droit fédéral allemand (payant)
- Lois et règlements les plus importants. Site du Ministère fédéral de la justice
- Loi d'introduction du Code civil
- Code civil
- Code pénal
- Site du Parlement, Bundestag (anglais, allemand, arabe, français)
- Organes fédéraux
Autriche
- E_justice : informations sur le système juridique autrichien et tableau d’ensemble du droit autrichien
- Système d'information juridique de la République d'Autriche (législation autrichienne dans sa version actuelle (fédérale et états), Journal officiel fédéral et bulletins d'État, jurisprudence, sélection de lois autrichiennes traduites en anglais.
Belgique
- E-justice : aperçu des différentes sources du droit en Belgique
- Banque carrefour de la législation : portail d’accès à la législation et à la jurisprudence belge communautaires et régionales
- Site du service public fédéral de la justice : index législatif et législation consolidée, jurisprudence et bibliothèque
- Textes du Moniteur belge (Journal Officiel disponible en français, néerlandais et partiellement en allemand)
- Site de la Chambre des représentants (français et néerlandais)
- Site du Sénat (français et néerlandais)
- Portail du PouvoirJudiciaire de Belgique : base de données Juridat (français et néerlandais)
- Conseil d'État: base de données de réglementation, jurisprudence administrative belge (français, néerlandais, anglais, allemand)
- Portail d’informations fiscales et juridiques du service public fédéral des finances
- Sites juridiques des entités régionales :
- Fédération Wallonie-Bruxelles portail Wallex, centre de documentation administrative
- Règlement flamand consolidé (néerlandais)
- Droit Belge.net : portail du droit belge
Bulgarie
- Site du Gouvernement et du Parlement
- Site juridique
Chypre
- Journal officiel: Official Gazette of the Republic of Cyprus
Danemark
- Base de données gratuites du gouvernement
- Toute la législation en vigueur et en projet (database)
- Exhaustivité des textes arrêtés par les pouvoirs publics
Espagne
- E-justice : informations sur le système légal espagnol et aperçu général du système juridique espagnol
- Site de l'agence d'Etat Boletín Oficial del Estado : base de données sur la législation espagnole (accueil, formulaire de recherche).
Estonie
- Journal Officiel : texte intégral depuis 2002 (HTML et XML) . Accès gratuit
Finlande
- Journal Officiel en texte intégral depuis 1995
- Législation et jurisprudence nationale finnoise
- Textes législatifs et réglementaires de la Province d'Aland
- Parlement finnois (anglais, français)
France
Législation
- Légifrance, service public de la diffusion du droit. L'essentiel du droit français (Journal officiel depuis 1990, codes, textes consolidés, conventions collectives)
- Journal Officiel
Travaux parlementaires des assemblées
Grèce
- Journal officiel
- Législation spécialisée par sites des ministères :
- Ministère de l'agriculture
- Ministère des affaires étrangères (anglais uniquement)
- Ministère de l'environnement (anglais)
- Imprimerie nationale (payant) (anglais)
- Législation grecque
Hongrie
- Journal officiel : texte intégral depuis 1990 (ASCII), depuis 2000 en PDF, depuis 1998 en HTML, depuis 2002 en XML et depuis 1996 pour les autres formats. Gratuit 5 jours suivant la publication.
Irlande
- Journal officiel
- Code Irlandais (actes et statuts de 1922 à 1998)
- Débats parlementaires et législation (depuis 1997, grande partie en format pdf) (gaëlic)
- Base de données juridiques : législation et jurisprudence (texte intégral, format html)
- Electronic Irish Statute Book (eISB) : Site juridique officiel
Italie
- E-justice : aperçu des différentes sources du droit en Italie
- Journal officiel (Gazzetta Ufficiale della Republica Italiana)
- Normattiva, actes législatifs nationaux et régionaux appliqués par les administrations publiques
- Site du Parlement, index des lois par année et par mois
Lettonie
- E-justice : informations sur le système juridique de la Lettonie
- Journal officiel, Latvijas Vēstnesis
- Droit letton consolidé
- Office de publication, VSIA «Latvijas Vēstnesis»
- Site du Parlement, Saeima
Lituanie
- Journal officiel : Texte intégral en PDF. Inscription nécessaire
- Base de données juridiques : législation
- Débats parlementaires et législation
Luxembourg
- Journal Officiel (depuis 1996, texte intégral, visualisation gratuite des documents, format pdf)
- Archives depuis 1995
- Base de données juridiques
Malte
Pays-Bas
- E_justice : informations sur le système juridique des Pays‑Bas, aperçu du système judiciaire aux Pays‑Bas
- Overheid.nl : portail officiel des services gouvernementaux des Pays-Bas donnant notamment accès aux publications officielles ; au recueil des lois et règlements, au recueil des traités, au Journal officiel et aux documents parlementaires.
- Rechtspraak : site dédié à l’organisation judiciaire des Pays-bas (procédure, publications, adresses des administrations et cours de justice) et à la jurisprudence
Pologne
Portugal
- Journal Officiel et portail institutionnel (l'accès gratuit est maintenant depuis 1960 et la
recherche sur les JO depuis 1960) - Législation nationale, jurisprudence, doctrine (recherche plein texte)
- Bases de données juridiques du Gouvernement(formulaires de recherche, texte intégral)
- Base de données juridiques du Ministère de la justice (notices bibliographiques)
- Travaux des assemblées (français, anglais)
Roumanie
- Portail de la Cour de cassation et de justice
- Collège législatif (Répertoire de la législation)
Royaume-Uni
- E-justice : informations sur le droit et les bases de données juridiques relatives au système juridique du Royaume-Uni, en particulier au territoire de l’Angleterre et du pays de Galles
- Site juridique officiel : Legislation.gov.uk
- Base de données juridiques : législation et jurisprudence nationales et régionale
République tchèque
- Journal Officiel : visualisation gratuite, archives
- Site juridique officiel (Portál veřejné správy České republiky )
Slovaquie
- Journal Officiel : Texte intégral depuis 2002 en PDF. Visualisation gratuite.
Slovénie
- Journal Officiel : Texte intégral depuis 1995 en PDF et depuis 2001 en HTML. Visualisation gratuite.
- Register predpisov RS (Site juridique officiel)
Suède
- Journal Officiel (recherche plein texte, visualisation gratuite des documents)
- Ensemble des dispositions législatives, réglementaires et administratives, travaux préparatoires des textes législatifs, données de références pour la jurisprudence des tribunaux nationaux et internationaux, ainsi que les textes des conventions conclues par la Suède
- Ensemble des débats du Riksdag
- Rättsnätet : portail du droit