Guide de légistique, édition 2017

Dernière mise à jour : 11 janvier 2018

Le guide de légistique a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés.

La troisième édition vient d'être publiée à la Documentation française ; elle est également disponible sur Légifrance au format pdf et, pour la première fois, au format e-pub (format ouvert standardisé pour les livres numériques, proposé par le consortium IDPF. 1,3 Mo).