La notion de développement durable a fait son chemin dans les esprits et le langage courant. La nécessité d’allier les dimensions économique, sociale et environnementale dans le do[...]
Le Code civil de Louisiane fut le tout premier code civil adopté dans la foulée du Code civil des Français, dont il s’inspira fortement. Adopté en 1808 sous le titre de Digeste des[...]
Le numéro #2017/2 de la revue trimestrielle Les cahiers de la justice est paru. Son dossier est intitulé : A l’épreuve du terrorisme Auteurs : Thierry Baranger, Laurent Bonel[...]
Le thème du 113e congrès des notaires de France « #Familles, #Solidarités, #Numérique, le notaire au coeur des mutations de la société », est un sujet fondamental au sens de son as[...]
L’éphémère, objet de droit Franck Petit, Antoine Latreille (dir.) Dans notre société qui se préoccupe de développement durable, il peut paraître naïf de vouloir s’intéresser [...]
Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d’expression, aussi primordiale soit elle, n’est pas pour autant absolue. C[...]
Une ministre de l’Économie, ancienne avocate internationale, qui recourt à l’arbitrage privé pour régler le différend de l’État avec Bernard Tapie ; six anciens secrétaires g[...]
Cette réflexion collective porte sur la récente transformation des missions de l’administration pénitentiaire chargée traditionnellement de la garde des personnes détenues, m[...]
À la suite de la loi du 23 juin 2006, la renonciation en matière successorale est devenue un mode d’optimisation prometteur de la transmission des patrimoines. C’est ce[...]