AZF : la prise en charge des victimes d'accidents collectifs. Comment construire le "point de vue des victimes" ?
Mise à jour juillet 2014
AMAR Laure, BORZEIX Anni
Centre de recherche en gestion (CNRS - Ecole Polytechnique)
Recherche débutée en 2002 - Achevée en 2003
Référence : 02-45
Type de projet : Recherche coordonnée
Programme : Recherche coordonnée AZF
Présentation de la recherche
Une meilleure information (plus lisible, plus compréhensible, plus accessible) suffit-elle pour que «les gens» aient accès au droit ? Telle est la question générale qui parcourt cette enquête menée suite à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001. L’information dont il sera question ici concerne avant tout les ressources offertes au public par un dispositif d’aide, d’accompagnement et de suivi des victimes conçu et mis en place à l’initiative de la Chancellerie un mois après la catastrophe et qui se maintiendra dans la durée sur près de trois ans. Cette information porte notamment sur les clauses d’une convention nationale (signée un mois après la catastrophe) qui pose le principe de l’indemnisation amiable (des victimes) faite par les assureurs, sans attendre le résultat du procès en responsabilité. Ce type d’indemnisation présente pour les victimes «l’avantage d’être rapide et souple mais nécessite de s’assurer que les indemnités proposées sont conformes à celles qui auraient été allouées par les tribunaux», lit-on dans le préambule de la convention. Comment ce dispositif a-t-il fonctionné à l’épreuve du terrain ? Était-il accessible ? Intelligible ? Cohérent ? A-t-il été efficace, pour qui et de quel point de vue ?Note de synthèse : Télécharger la note de synthèse
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