Mémoire du code civil. Constitution d'une banque de données informatisée sur les états de rédaction successifs des articles du code civil
Mise à jour juillet 2014
FARCY Jean-Claude, WYFFELS Alain
Centre Georges Chevrier (CNRS / Université de Bourgogne)
Recherche débutée en 2001 - Achevée en 2004
Référence : 01-05
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
- Code civil 1804-2004, CD-Rom interactif, Éditions LexisNexis et Litec, présentant les diverses rédaction des articles du code civil sur deux siècles, ISBN : 2-7110-0445-7
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible