Les alternatives au règlement par les juridictions étatiques des litiges intéressant l'administration
Mise à jour juillet 2014
MARCOU Gérard, NOURY Arnauld
Centre de Recherches Administratives Politiques et Sociales (CRAPS), CNRS, Université de Lille
Recherche débutée en 1998 - Achevée en 2001
Référence : 98-17
Type de projet : Appel à projets
Programme : Modes alternatifs de règlement des litiges
Présentation de la recherche
Note de synthèse :
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Rapport de recherche : Document non disponible