Une justice dans l’urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales
Mise à jour juillet 2019
ACKERMANN Werner, BASTARD Benoit, MOUHANNA Christian
CSO (Centre de sociologie des organisations) CNRS - Sciences Po
Recherche débutée en 2003 - Achevée en 2005
Référence : 03-21
Type de projet : Appel à projets
Programme : Traitement en temps réel
Présentation de la recherche
Cette recherche porte sur le traitement des affaires pénales dans neuf juridictions. Elle analyse les développements actuels du traitement en temps réel des procédures pénales (le TTR). Le traitement en temps réel consiste, pour l’essentiel, dans l’instauration de nouveaux modes de traitement des affaires. Il se caractérise par le fait que les membres du parquet, répondant au téléphone aux demandes d’orientation des affaires émanant des officiers de police judiciaire, prennent immédiatement les décisions concernant la suite à donner à ces affaires : abandon des poursuites, convocation du mis en cause selon différentes modalités, renvoi en comparution immédiate, vers l’instruction, ou encore vers les modes alternatifs de règlement des affaires.Apparu il y a une dizaine d’années, comme l’une des réponses nouvelles élaborées par les magistrats pour améliorer l’efficacité du traitement des affaires, le TTR visait, en organisant une réaction institutionnelle rapide, à rapprocher le moment de la comparution du temps de la commission de l’infraction. On attendait qu’il améliore la visibilité et l’impact du travail des juridictions et des institutions qui leur sont associées.
Le traitement en temps réel se trouve aujourd’hui étendu à l’ensemble des juridictions et la présente étude vise à saisir dans quelle mesure il a transformé leur fonctionnement, changé le « métier » des membres du parquet et modifié les relations qu’ils entretiennent avec leurs partenaires institutionnels. Le TTR continue-t-il d’exercer l’effet de mobilisation des acteurs de la chaîne pénale qui constituait sa raison d’être ? Quelles conséquences a-t-il sur l’organisation et le fonctionnement des parquets, sur les rapports qu’ils entretiennent avec le siège et sur la justice rendue ? Si les tribunaux ont suivi des calendriers différents dans la mise en œuvre du TTR, avec des décalages importants, doit-on considérer qu’il existe des différences typiques dans la manière dont les parquets fonctionnent en temps réel ? Ou doit-on considérer au contraire que c’est une même politique de l’urgence qui anime aujourd’hui l’ensemble du traitement des affaire pénales, quel que soit la juridiction considérée ?
Mots-clés :
Affaires pénales ; justice ; procédures pénales ; TTR ; temps réel ; modes alternatifs ; urgence.
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