Analyse économique de la prise en charge des victimes d'accidents collectifs par le droit
Mise à jour juillet 2019
DEFFAINS Bruno, DORIAT-DUBAN Myriam
BETA (CNRS - Université de Strasbourg - Université de Nancy)
Recherche débutée en 2005 - Achevée en 2005
Référence : 02-56
Type de projet : Recherche coordonnée
Programme : Recherche coordonnée AZF
Présentation de la recherche
Cette recherche compare deux procédures distinctes de réparation des préjudices en cas d’accidents collectifs. La première correspond à la procédure effectivement mise en place et qui est assez proche de la notion de procès séquentiels développée en économie du droit. Les effets des pratiques judiciaires et extra-judiciaires relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs constituent ici le cœur de l’analyse. La seconde est plus exploratoire ; en effet, elle concerne les recours collectifs, procédures qui ne sont pas encore autorisées en France dans le domaine de la réparation des préjudices liés à un accident collectif.Mots-clés :
Accidents collectifs ; victimes ; préjudices ; procès séquentiels ; économie du droit ; pratiques judiciaires ; pratiques extra-judiciaires ; indemnisation ; analyse économique ; France.
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