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Anciennes collections de la Mission
L’organisation des dispositifs judiciaires de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe. Droit international
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S’inscrivant au sein d’un ensemble de travaux consacrés à l’organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économiq
[...]
01 Jan 2002
Les relations des acteurs politiques et économiques légitimes avec les centres financiers extraterritoriaux européens
0
[...]
01 Jan 2002
Evolution future de la population des magistrat et perspectives de carrière
0
Au début de 2001, le corps de la magistrature était constitué d’un peu moins de 7 000 magistrats, soit à peine 700 de plus que dix ans plus
[...]
01 Jan 2002
Emergence du problème des places « off shore » et mobilisation internationale
0
La question des « places offshore » a acquis au cours des dernières années une visibilité croissante dans les débats nationaux et internatio
[...]
01 Jan 2002
Recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence comme source du droit et instrument de sa théorisation – XVIe-XVIIIe siècles
0
Avec les commentaires de coutumes, les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence constituent la source la plus fréquemment u
[...]
01 Jan 2002
Conflit familial, déplacement d’enfants et coopération judiciaire internationale en Europe
0
La recherche entreprise n’avait donc pas pour objet de dresser un état des instruments de coopération judiciaire internationale existant dan
[...]
01 Jan 2002
Les nouvelles formes du parquet
0
Acteur particulièrement dynamique de l’institution judiciaire, le parquet a été, au cours de la dernière décennie, à l’origine d
[...]
01 Jan 2001
Une démarche psychosociale d’évaluation des procédures d’instruction
0
L’ensemble des sept recherches effectuées avec la participation de près de 900 sujets, avait pour objectif d’étudier les procédures d’instru
[...]
01 Jan 2001
Politiques pénales : acteurs locaux et parquet dans le département de la Vienne
0
[...]
01 Jan 2001
La réparation pénale à l’égard des mineurs. Eléments d’analyse de l’application d’une mesure de justice restaurative
0
La recherche présentée ici s’est employée à réaliser une observation méticuleuse de la mise en pratique de la mesure de réparation pénale en
[...]
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Prix Annie Semal-Lebleu - 2024
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Le génocide des Tutsi du Rwanda, trente ans après
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