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Anciennes collections de la Mission
L’impact de l’arrêt « Perruche » sur les échographistes et les gynécologues obstétriciens
0
Le 17 novembre 2000, la Cour de Cassation promulguait un arrêt qui allait déclencher un des plus importants mouvements de contestation dans
[...]
01 Jan 2005
Naissances handicapées et responsabilité. Recherche sur l’impact de l’arrêt « Perruche » sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière d’assurance médicale
0
En 2001, l’intensité du débat suscité par le désormais célèbre « arrêt Perruche », rendu le 17 novembre 2000 par l’Assemblée plénière de la
[...]
01 Jan 2005
Pratiques juridiques et écrit électronique : le cas des huissiers de justice
0
La recherche dont fait état ce rapport vise à dresser un portrait des pratiques qui entourent l’écrit électronique, de distinguer le poids d
[...]
01 Jan 2005
La prise en charge d’accidents collectifs. Le cas de l’explosion de l’usine AZF
0
L’étude consacrée à la prise en charge des victimes de l’explosion de l’usine AZF s’inscrit dans le cadre des objets de recherche du Centre
[...]
01 Jan 2005
Les couples homosexuels et l’enregistrement de leur union. Rapprochement avec les couples hétérosexuels et recherche comparative internationale
0
The aims of this study are: – to assess more accurately the levels of legal consequences (hereafter LLC) of existing forms of register
[...]
01 Jan 2005
La participation des citoyens à la fonction de juger
0
[...]
01 Jan 2004
Mise en danger de soi et d’autrui à l’adolescence : inconduites et interventions sociales
0
La recherche sur la mise en danger de soi et d’autrui chez les adolescents porte pour l’essentiel sur les 11-16 ans. On a développé des élém
[...]
01 Jan 2004
La volonté de juger. Les juges non professionnels du tribunal des baux ruraux, du tribunal pour enfants et de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions
0
Longtemps l’apanage des juridictions civiles d’exception et du jury d’Assises, l’intervention de citoyens extérieurs
[...]
01 Jan 2004
La fabrique du droit au Conseil de l’Europe : promotion et mise en oeuvre des sanctions pénales alternatives
0
A la lecture des différents textes produits par le Conseil de l’Europe dans le domaine des sanctions, peines et mesures, un leitmotiv se
[...]
01 Jan 2004
Le monde des bandes et ses transformations. Une étude ethnographique dans une cité HLM
0
Une enquête déléguée : La démarche utilisée dans cette enquête est, pour le moins, hétérodoxe. L’ensemble des matériaux utilisés a, en effet
[...]
01 Jan 2004
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