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Anciennes collections de la Mission
Dynamique du contentieux administratif. Analyse statistique de la demande enregistrée par les tribunaux administratifs (1999-2004)
0
La formulation du projet de recherche du Conseil d’état s’articulait autour de la compréhension de la notion de « demande » adressée à la ju
[...]
01 Jan 2006
Préparation des contrats publics et jeu des acteurs
0
Cette recherche a pour objectif de procéder à une comparaison entre plusieurs systèmes juridiques, plus précisément entre les systèmes de Dr
[...]
01 Jan 2006
Réincarcération et mortalité chez les détenus dépendants aux opiacés : une étude de cohorte prospective (2003-2006)
0
L’objectif principal de l’étude est de valider l’hypothèse selon laquelle la prise d’un traitement de substitution au cours de la dét
[...]
01 Jan 2006
AZF : la prise en charge des victimes d’accidents collectifs. Comment construire le « point de vue des victimes » ?
0
Une meilleure information (plus lisible, plus compréhensible, plus accessible) suffit-elle pour que « les gens » aient accès au droit ? Tell
[...]
01 Jan 2006
Étude exploratoire des conditions d’évaluation économique comparative du contrat public et de l’équilibre économique du contrat
0
Le projet consiste en une étude exploratoire des conditions de réalisation d’une évaluation économique du droit du contrat public, not
[...]
01 Jan 2006
L’amnistie comme pratique démocratique. Une histoire prospective comparée des enjeux politiques européens de l’amnistie
0
L’amnistie a longtemps été perçue comme une pratique politique démocratique dont les promoteurs pouvaient à juste droit s’enorgueillir. La g
[...]
01 Jan 2005
Une justice dans l’urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales
0
Cette recherche porte sur le traitement des affaires pénales dans neuf juridictions. Elle analyse les développements actuels du traitement
[...]
01 Jan 2005
La violence carcérale en question
0
L’étude de la violence en prison est un sujet d’autant plus sensible que cette organisation est d’emblée prise dans une représentation de vi
[...]
01 Jan 2005
Quelles données recueillir pour améliorer les pratiques professionnelles face aux morts suspectes de nourrissons de moins de 1 an ? Étude auprès des parquets
0
Cette recherche s’est intéressée aux « décès inattendus » survenus chez des nourrissons exempts de toute pathologie ou malformation connues,
[...]
01 Jan 2005
Droit de la régulation, services publics et intégration régionale
0
Cette recherche a porté sur dix pays de l’Union européenne, selon une méthodologie commune. Des contributions relatives à quatre autres pays
[...]
01 Jan 2005
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Le génocide des Tutsi du Rwanda, trente ans après
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