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Anciennes collections de la Mission
Les juridictions et juges de proximité
0
Cinq années après la mise en place des juridictions de proximité, il est apparu utile, à l’équipe de recherche de réaliser une étude de l’ac
[...]
01 Jan 2008
Le métier de procureur de la République ou le paradoxe du parquetier moderne
0
Le procureur de la République n’est plus, ou plus seulement, la sentinelle de l’ordre public. Certes la vocation première du par
[...]
01 Jan 2008
« Le juge des enfants n’est pas un juge mineur ». Étude sociologique d’un groupe professionnel sous tension
0
La présente recherche porte sur le métier de juge des enfants et se propose d’analyser les transformations que celui-ci connaît, compte tenu
[...]
01 Jan 2008
Programme analytique sur l’argumentation judiciaire en droit du travail. La justification de la prémisse normative
0
Le XXe siècle a été celui de la découverte, sinon de la redécouverte, du rôle actif du juge dans l’élaboration de la règle de droit. L’on sa
[...]
01 Jan 2008
Le système juridique à l’ère de la contractualisation
0
Recherche publiée en plusieurs volumes chez différents éditeurs : Approche critique de la contractualisation, Paris, LGDJ, Collection « Droi
[...]
01 Jan 2008
L’approche différenciée du contrat dans les opérations de fusion ou d’acquisition
0
Cette recherche a pour objet d’étudier, selon une méthode comparative, le contrat dans les opérations de fusion ou d’acquisition
[...]
01 Jan 2008
Analyse comparée de l’efficacité économique des modalités de mise en oeuvre des droits de créance : méthode et évaluation
0
[...]
01 Jan 2008
Test de validité de l’indicateur « Getting credit » de Doing business
0
Cette recherche a pour but : d’explorer et de vérifier, notamment pour la France, le travail du Doing Business sur l’indicateur
[...]
01 Jan 2008
La mesure du droit : étude critique des indicateurs statistiques de qualité institutionnelle et juridique
0
Il est admis aujourd’hui que l’accumulation des facteurs et le changement technologique n’expliquent pas de façon exhaustive les différentie
[...]
02 Juil 2007
Partage des compétences et des usages du monde des affaires entre juges consulaires au Tribunal de commerce de Paris
0
Le Tribunal de Commerce de Paris (TCP) est une institution consulaire qui représente une forme de « régulation conjointe » des marchés. Par
[...]
01 Jan 2007
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Le génocide des Tutsi du Rwanda, trente ans après
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