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Anciennes collections de la Mission
Évolution de la formation des magistrats en France et en Europe. Bilan et perspectives
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Cette recherche répond à un besoin d’évaluation formulé par la direction de l’École nationale de la magistrature (ENM), désireuse de connaît
[...]
01 Jan 2009
L’influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public
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Plus de quarante auteurs français et étrangers ont apporté leur contribution à ce travail dont l’objectif était d’évaluer l’influence du dro
[...]
01 Jan 2009
Des chiffres, des maux et des lettres. Éléments sociographiques relatifs aux experts judiciaires en économie, en psychiatrie et en interprétariat-traduction
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Quels points communs y a-t-il entre des spécialistes en économie et en finance, des médecins psychiatres, et des interprètes et/ou des tradu
[...]
01 Jan 2009
La violence des mineurs et son traitement pénal : état des lieux et évolutions
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La recherche a pour objet d’observer, dans une juridiction pour mineurs donnée (TGI de Versailles), les trois séries d’éléments
[...]
01 Jan 2009
La fabrique des procédures pénales. Comparaison franco-anglaise des réformes de la justice répressive
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De nombreuses procédures pénales en Europe voient aujourd’hui leurs équilibres remis en cause sous l’influence de facteurs aussi divers que
[...]
01 Jan 2009
Evaluation économique comparative du droit de la preuve (France, Allemagne, Canada, Etats-Unis)
0
Ce programme de recherche porte sur les propriétés incitatives des règles de preuve et de procédure dans les litiges civils, ainsi que sur l
[...]
02 Juil 2008
Le droit de l’OHADA, sécurisation des agents économiques internationaux et domestiques et développement économique
0
La réponse à l’appel d’offres porte sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution ainsi que sur les procédures col
[...]
02 Juil 2008
Polices et justices de l’environnement. Le cas de la Picardie
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Cette recherche s’est attachée à étudier l’effectivité réelle de la norme environnementale au travers du microcosme d’une région présentant
[...]
01 Jan 2008
La résolution des conflits. Justice publique et justice privée, une frontière mouvante
0
L’histoire de la résolution des conflits est traditionnellement présentée comme directement dépendante de celle de la puissance du pouvoir c
[...]
01 Jan 2008
Le droit de l’environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques : place et rôle des juridictions internationales et constitutionnelles
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L’objectif de cette recherche était de mieux cerner la place et le rôle du juge international dans le développement du droit de l’environnem
[...]
01 Jan 2008
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