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Anciennes collections de la Mission
L’indemnisation amiable des accidents médicaux. Bilan de traitement de 15 000 dossiers par les CRCI et l’ONIAM
0
Ce travail porte sur le bilan et les perspectives du processus de règlement amiable des dommages résultants d’accidents médicaux par les CRC
[...]
01 Jan 2009
L’émergence d’une culture judiciaire européenne. Avancées et difficultés d’une culture judiciaire européenne dans l’espace judiciaire européen
0
Consacrée à l’émergence d’une culture judiciaire européenne appelée de façon de plus en plus pressante dans les programmes des Institutions
[...]
01 Jan 2009
Les carrières de magistrats (XIXe – XXe siècles). Annuaire rétrospectif de la magistrature
0
La recherche sur l’histoire de la magistrature se faisant, pour l’essentiel, à l’aide des dossiers personnels de carrière, un Annuaire rétro
[...]
01 Jan 2009
La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : un objet révélateur d’évolutions institutionnelles et professionnelles
0
Cette recherche fait suite à une étude réalisée en 2006 (1) pour le Ministère de la Justice : « La prise en charge pénitentiaire des AAS : é
[...]
01 Jan 2009
Justice et visioconférence : les audiences à distance. Genèse et institutionnalisation d’une innovation
0
L’institution judiciaire est traditionnellement pensée comme plutôt rétive au changement et peu ouverte à la modernité. C’est ainsi que bon
[...]
01 Jan 2009
Tag
audiences
,
visioconférence
Aller ou non aux prud’hommes ? Un accès difficile à la justice du travail
0
On sait peu de chose sur ce que pensent les salariés de la justice du travail, plus encore, comment ils y accèdent le jour du licenciement o
[...]
01 Jan 2009
Les juges de proximité. Une étude du recrutement
0
Alors que près de 700 juges de proximité ont été nommés depuis 2003, la recherche menée ici en dresse le portrait sociologique. D’une part,
[...]
01 Jan 2009
La co-construction expertale. Déconstruction d’une relation paradoxale
0
Pour répondre à l’appel à projet de la Mission de recherche Droit et Justice, un partenariat de collaboration entre l’Institut de Criminolog
[...]
01 Jan 2009
Des juges de proximité au travail. Une sociologie pragmatique et comparative
0
Ce rapport présente les résultats d’une enquête menée en 2006-2008 auprès des juges de proximité. Institués par la loi du 9 septembre 2002,
[...]
01 Jan 2009
« Percevoir l’invisible ». Le travail de l’expert en écriture selon Edmond Locard (1877-1966)
0
Edmond Locard dirigea pendant plus de trente années à partir de 1920 le laboratoire de la police technique de la préfecture de Lyon. Si son
[...]
01 Jan 2009
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Le génocide des Tutsi du Rwanda, trente ans après
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