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Le désordre normatif et la qualité de la norme
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04 Sep 2014
Les professions juridiques et judiciaires en Europe
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Résumé de la recherche (mise à jour décembre 2014) L’européanisation croissante du droit a eu pour conséquence assez immédiate de créer un d
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01 Août 2014
La judiciarisation des grandes catastrophes. Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de type accidents aériens ou ferroviaires)
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En France, la survenance d’un accident aérien, maritime ou ferroviaire conduit à la saisine de la justice pénale et donne lieu à un procès à
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01 Jan 2014
Tag
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Construction et mise en œuvre d’un guide d’investigation forensique à destination des professionnels intervenant auprès des personnes placées sous main de justice
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Le travail engagé s’inscrit à la suite de précédents travaux conduits par les partenaires de cette recherche, qui sont autant de supports pr
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01 Jan 2014
La transgression des lois réglementant l’usage des drogues : analyse des comportements des consommateurs
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Le présent rapport est le fruit d’une étude financée par la Mission de recherche Droit et Justice du ministère de la Justice qui visait à ex
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01 Jan 2014
Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine. Entre américanophobie et américanophilie
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Au tournant des années 2000, la littérature juridique française a été enrichie d’une référence à l’américanisation du droit français. C’est
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01 Jan 2013
Accès à la terre et sécurité foncière à l’Office du Niger (ON)
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De 1960 à nos jours, le Mali a connu plusieurs politiques agricoles et la région de l’Office du Niger représente une part importante de ces
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01 Jan 2013
Des hommes et des dieux en prison
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Cette étude résulte d’un appel à projets de recherche émis par l’AP en septembre 2009, lequel témoigne des questions croissantes suscitées p
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01 Jan 2013
Tag
prison
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religion
Remise en cause des concepts du droit des sociétés par les techniques de financement. Le cas de « l’empty voting »
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Remise en cause des concepts du droit des sociétés par les techniques de financement. Dissociation entre la qualité d’actionnaire et le risq
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01 Jan 2013
La motivation des décisions de justice, entre épistémologie sociale et théorie du droit. Le cas des Cours souveraines et des Cours constitutionnelles
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Cette recherche se situe au croisement de la philosophie, de la sociologie et du droit. C’est à partir d’études de cas — celui des cours sou
[...]
01 Jan 2013
Tag
Conseil d'Etat
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Cour constitionnelle
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Cour de justice de l'Union européenne
,
motivation des décisions
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