Colloque international
Date : 13 novembre 2014 - 14 novembre 2014
L’évolution récente de la loi, dans son contenu comme dans sa forme, fait l’objet de la part des juristes européens d’un jugement critique que l’enquête européenne conduite par l’European Science Foundation (Alain Viandier, « Recherche de légistique comparée ») a bien mis en évidence : la conclusion de l’étude parle d’elle-même : « C’est une période de crise que nous vivons aujourd’hui. Alors que le tissu législatif s’épaissit de législature en législature, sa qualité se dégrade. Médiocrement rédigées, obscures, souvent ineffectives, à faible durée de vie, les lois contemporaines offrent le triste spectacle d’une déchéance qui s’accélère ». Aujourd’hui, la préoccupation qualitative est relayée, après la doctrine, par les institutions et par les dirigeants politiques, au niveau national et européen : elle s’est traduite au niveau universitaire par le développement d’une discipline nouvelle, la légistique, qui s’efforce d’introduire plus de rationalité dans l’élaboration et l’application de la législation, sans vouloir pour autant se substituer aux choix politiques qui l’inspirent.
Apparue d’abord dans les pays anglo-saxons où la culture de l’évaluation est plus forte et plus ancienne, la légistique utilise de nouveaux outils destinés à améliorer la compréhension et l’adhésion aux lois, en leur procurant les meilleures conditions d’exécution possible. Au-delà des discussions sur le statut de cette discipline (est-elle une science ou, plus modestement, un art ?), les efforts déployés pour rendre la loi plus claire, plus efficace et plus durable portent sur les trois étapes les plus significatives du processus législatif :
– la préparation des projets
– la discussion parlementaire
– le contrôle de constitutionnalité
Les travaux du colloque seront donc, logiquement, axés sur chacune de ces étapes, en mettant en évidence la contribution des acteurs-clé : successivement, le Gouvernement (en France, le SGG), le Parlement et la Cour constitutionnelle (en France, le Conseil constitutionnel). On se demandera par quels outils ils s’efforcent de contribuer à la qualité de la loi recherchée et quels résultats ils en obtiennent.
Pour éclairer l’expérience française, somme toute assez récente, celle-ci sera confrontée à celle, antérieure, de pays voisins qui appartiennent eux-aussi à la même tradition juridique : la Suisse, la Belgique et l’Allemagne.
- En savoir plus : Université de Rouen