Colloque
Date : 15 novembre 2013
Colloque placé sous la responsabilité scientifique d’Audrey Darsonville, Professeur de droit privé, Université Lille2 et et Julie Léonhard, Maître de conférences, Université Lille 2 dans le cadre de l’axe Norme(s).
La manifestation se déroule en deux demies-journées. La matinée est consacrée aux développements généraux, tandis que l’après-midi présente des incriminations précises. La journée tend à s’inscrire dans un thème d’actualité concernant le choix et le sens des mots choisis par le législateur pour décrire un comportement prohibé. La place du principe de légalité criminelle tend à s’interroger sur la détermination des infractions contemporaines. Plusieurs récentes questions prioritaires de constitutionnalité témoignent des difficultés et du doute la formulation de certains interdits en matière de sexualité. Ainsi en est-il, par exemple de la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-222 QPC du 17 février 2012 sur le délit d’atteintes sexuelles incestueuses ou encore de la décision du Conseil constitutionnel n°2012-240 QPC du 4 mai 2012 sur le délit de harcèlement sexuel. La manifestation proposée s’insère dans la dynamique de recherche de notre unité de recherche en offrant des interventions pluridisciplinaires : aux côtés des aspects juridiques seront présentés des points de vue philosophiques, linguistes, sociologiques et de professionnels. Par ailleurs, la journée d’études organisée s’inscrit également dans l’un des champs développé par le CRDP, l’axe « Norme », en ce sens qu’il consiste essentiellement en l’étude des textes répressifs en matière de sexualité.
- En savoir plus : Centre de recherche Droit et Perspectives du droit