Colloque international
Date : 15 novembre 2013 - 16 novembre 2013
Deux systèmes pénaux principaux peuvent être identifiés au niveau supra-national : l’un, dans la sphère européenne, émane du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne ; le second, international, englobe à la fois les infractions internationales et les poursuites transfrontalières. Ces droits pénaux supra-nationaux exercent aujourd’hui une influence déterminante sur les ordres nationaux, sans que les fondements et objectifs de la société déstructurée dont ils émanent soient identifiés ou analysés en profondeur. En effet, tant les valeurs dites « universelles » qui fondent le droit international pénal que les enjeux européens et internationaux de la pénalité transfrontalière semblent flous, peu théorisés et discutables.
Ce colloque vise à aborder cette problématique par un débat interdisciplinaire et une réflexion de fond en droit pénal européen et international. Outre une problématisation des interactions entre ordres internationaux, européens et nationaux, il devrait permettre l’examen de plusieurs thématiques, au niveau des incriminations, des peines et des dispositifs procéduraux, par des académiques chevronnés autant que de jeunes chercheurs. Ainsi pourront être commentés les fondements et objectifs poursuivis par le biais des incriminations internationales et européennes, leur adéquation avec les procédures mises en place et les sanctions prévues. En toile de fond transparaît la question de la légitimité de ces dispositifs ou, en d’autres termes, celle de la subsidiarité du droit pénal.
Les intervenants ont collaboré en amont de cette rencontre : pour chaque thématique, un référent et un répondant ont interagi dans la préparation d’un ouvrage qui sera vendu dès le jour du colloque.
Ce colloque a reçu un soutien de la part de la Mission de recherche Droit et Justice.
- Coordination scientifique :
D. BERNARD, chargée de recherches FNRS, professeure invitée à l’Université St-Louis
Y. CARTUYVELS, professeur à l’Université St-Louis
Ch. GUILLAIN, professeure à l’Université St-Louis
D. SCALIA, chercheur FSR à l’Université St-Louis
M. van de KERCHOVE, professeur émérite de l’Université St-Louis
- Lieu : Université St-Louis, Bruxelles
- Programme du colloque