séminaire
Date : 21 septembre 2018 - 8 février 2019
DE L’OPEN DATA DES DÉCISIONS DE JUSTICE À L’AUTOMATISATION DE LA PRISE DE DÉCISIONS ?
LES POTENTIALITÉS DES BASES DE DONNÉES DÉCISIONNELLES
SÉMINAIRE E-JURIS. La conjonction de l’open Data des décisions de justice (loi pour une République numérique, oct. 2016) et des technologies d’analyse de la langue, de fouille de données et d’extraction de connaissances permet de renouveler des pratiques de recherche dans ce domaine et de produire des connaissances nouvelles sur la production des juridictions, soit près de 4 millions de décisions par an (France).
Celles-ci constituent un enjeu majeur pour la recherche comme pour le monde de la justice et ses usagers. Ces évolutions conduisent à s’interroger sur les possibilités d’une gouvernementalité algorithmique, envisageable dans le domaine de la justice dès lors que la connaissance des régularités des décisions rendues dans des situations a priori comparables permet de proposer des outils d’aide à la décision, utilisables au premier chef dans la sphère juridictionnelle. En témoigne l’émergence d’une Legaltech proposant aux professionnels des services nouveaux (recherche d’informations juridiques pertinentes, évaluation des décisions juridictionnelles attendues).
S’agissant d’une activité régalienne avec un enjeu démocratique fort, il est essentiel de développer des techniques fiables de production de connaissances par l’analyse automatisée de décisions de justice, permettant d’élaborer et de tester la validité des outils proposés comme de rendre publics et intelligibles les procédés utilisés. Il faut parallèlement anticiper les usages possibles de ces connaissances. La connaissance de la production des juridictions du fond constitue en effet une référence nouvelle, notamment pour les juges, qui s’ajoute à la norme légale telle qu’interprétée via la jurisprudence, bousculant ainsi la construction historique de l’État de droit. Ceux-ci vont disposer d’informations nouvelles et d’une nature différente pour exercer leur fonction de « dire le droit » : des « données » issues de l’analyse automatisée de la masse des décisions rendues en première instance notamment. Comment ces données vont-elles s’articuler avec la norme juridique (y compris jurisprudentielle) ? Peuvent-elles devenir une forme renouvelée de « norme », juridique ou a-juridique ? Faut-il craindre leur effet performatif ? Peuvent- elles prendre le pas sur une approche normative/verticale ? Ces données vont-elles par ailleurs modifier les pratiques de motivation ou de rédaction des décisions ? En fournissant des informations sur les pratiques antérieures, peuvent-elles modifier les décisions elles-mêmes, en réduisant leur variabilité et/ou en mettant en place une forme de « conservatisme numérique » ?
C’est pour avancer sur ces questions que le séminaire e-Juris est organisé, avec le soutien de la MSH-LSE (Université de Lyon). Il réunira des chercheurs et des professionnels invités à réfléchir collectivement à la fois sur la conception même du droit et de la jurisprudence (renouvellement des modes de production du droit ?) ainsi malmenée et sur les effets à attendre des outils d’aide à la décision appelés à se développer. Il s’agit de s’interroger notamment sur les conséquences de ces nouveaux outils d’aide à la décision sur le traitement des affaires, s’agissant des contentieux de masse, de l’accroissement annoncé de la médiation, de l’évaluation des quantums ou du « profilage » des juges comme moyen de mise en évidence de l’incertitude du droit, en laissant volontairement de côté les enjeux de protection des données personnelles ainsi que les défis techniques qu’ils imposent.
Ce séminaire, organisé en 5 sessions d’une journée, de 10h à 16/17h, se réunira à Lyon (MSH-LSE – 14 avenue Berthelot, salle Elise RIVET – https://www.ish-lyon.cnrs.fr/informations-pratiques), sur une base mensuelle ou bi-mensuelle, autour du programme ci-dessous. Il a été construit à partir des propositions suscitées par un appel à contributions et pourra s’enrichir de nouvelles contributions. Vos propositions sont les bienvenues.
INSCRIPTION libre, mais obligatoire, pour des raisons d’organisation. Pour vous inscrire, merci de vous adresser à Valérie BERNARDO <Valerie.BERNARDO@msh-lse.fr> avant le 10 juillet, en précisant à quelle(s) session(s) vous vous inscrivez.
Session 1 – Vendredi 21 septembre 2018, 10h —————————————————————————–
DROIT, INFORMATIQUE, NUMERIQUE : ETAT DES LIEUX
- Présentation générale, objectifs du séminaire Marianne COTTIN, MC HDR, Université de Lyon
(CECRID), Isabelle SAYN, DR CNRS (CMW)
ETAT DES DISCUSSIONS INSTITUTIONNELLES
- Harold EPINEUSE, Magistrat
Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) Chargé de mission auprès du Directeur des services judiciaires
DÉCISIONS ARTIFICIELLES ET DÉCISIONS ALGORITHMIQUES : ETHIQUE ET ETAT DES LIEUX
- Danièle BOURCIER, DR CNRS (CERSA)
ETAT DU DROIT, OU QUEL RÉGIME JURIDIQUE DES DÉCISIONS INDIVIDUELLES AUTOMATIQUES ?
- Isabelle SAYN, DR CNRS, Université de Lyon (CMW)
Session 2 – Vendredi 12 octobre 2018, 10h ———————————————————————————
DIFFUSER LES DECISIONS DE JUSTICE ? QUESTIONS THEORIQUES
- Animation des débats : Evelyne Serverin, DR CNRS émérite, membre du CSM
JURISPRUDENCE ET CONTENTIEUX, UNE (R)EVOLUTION A ATTENDRE ?
- Marianne COTTIN, MC HDR, Université de Lyon (CERCRID)
DIFFUSER LE NOM DES MAGISTRATS, OU QUELLE CONCEPTION DE LA JUSTICE EN FRANCE ?
- Vincent RIVOLLIER, MC, Université Savoie Mont Blanc (CDPPOC)
CONNAITRE LES DÉCISIONS ET ABANDONNER LA POSTURE POSITIVISTE ?
- Théo SENTIS, Clinique du droit, Sc Paris, M2
Session 3 – Vendredi 7 décembre 2018, 10h ——————————————————————————-
UTILISER LES DECISIONS DE JUSTICE : QUELLES OFFRES DE SERVICE ?
- Animation des débats : Laetitia BRUNIN, SDSE, Ministère de la Justice
LES SERVICES DROIT ET NUMÉRIQUE OFFERTS SUR LE MARCHÉ
- Bruno JEANDIDIER, CR CNRS (BETA)
- Jean-Claude RAY (BETA)
PRÉDIRE LE DROIT ? QUELQUES PRÉCAUTIONS A PRENDRE
- Camille LEDOUARDON, Editions Lefebvre Sarrut
LES APPLICATIONS DE JUSTICE PRÉDICTIVE. COMPARAISONS SUR LES INDEMNITÉS POUR LICENCIEMENT ABUSIF
- Thierry KIRAT, DR CNRS, Paris Dauphine-PSL (RISSO)
- MORGAN SWEENEY, Paris Dauphine-PSL(CR2D)
Session 4 – Vendredi 25 janvier 2019, 10h ———————————————————————————-
DROIT, NUMÉRIQUE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES
- Animation des débats : à préciser
L’EVOLUTION ATTENDUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. QUELLE PLACE POUR LA MÉDIATION ?
- Virginie DONIER, Prof. de droit public, Université de Toulon
QUELLE INFLUENCE SUR LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS ?
- Barreau de Lyon (à préciser)
QUELLE INFLUENCE SUR LA FAÇON DE JUGER ?
- Marc CLEMENT, Magistrat, Tribunal administratif de Lyon
Session 5 – Vendredi 8 février 2019, 10h ————————————————————————————
DROIT ET NUMERIQUE : PERSPECTIVES INTERNATIONALES
- Animation des débats : Olivier Leclerc, DR CNRS, Université de Lyon (CERCRID)
PANORAMA EUROPEEN DE L’AVANCEMENT DE L’IA DANS LA JUSTICE
- Yannick MENECEUR, Magistrat, Conseil de l’Europe (CEPJ) (sous réserve)
- Sophie SONTAG-KOENIG, MC Université Paris Nanterre, Experte auprès du Conseil de l’Europe (CEPEJ)
LES CONDITIONS SOCIO-JURIDIQUES DES TECHNOLOGIES DANS LA JUSTICE
- Karim BENYEKHLEF, Professeur titulaire, Chaire de recherche LexUM en information juridique,
Directeur du Laboratoire de cyberjustice, Centre de recherche en droit public,
Faculté de droit, Université de Montréal
L’ETAT DE LA RÉFLEXION EN BELGIQUE
- Jean-Paul JANSSENS Président du Comité de direction SPF Justice