Colloque
Date : 16 juin 2017
Colloque «Comment rédiger une décision de justice au 21e siècle ?»
Le vendredi 16 Juin 2017, de 9h à 17h
Amphithéâtre de la Maison des Sciences Humaines (MSH) de Dijon – 6, esplanade Erasme à Dijon
La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l’évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l’élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation… Quelle est précisément l’ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles la traduction d’une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l’amorce d’une véritable révolution culturelle et démocratique ? Quelles en sont les conséquences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des décisions ?
Pour analyser ces évolutions, il convient de réunir des juges, des universitaires, des avocats mais aussi des justiciables. Leurs regards croisés permettront de mieux comprendre les évolutions en cours, d’en préciser le sens et d’en apprécier la portée.
Ce colloque organisé par le laboratoire CREDESPO et Fanny Malhière, a reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.
Contact : juliette.olivier@u-bourgogne.fr