Colloque
Date : 13 mai 2019
Lundi 13 mai 2019
De 9h à 17h30
École militaire
1/5 place Joffre
75007 Paris
Avec environ 70 000 personnes détenues pour 59 500 places, la France connaît un phénomène de surpopulation carcérale qui se traduit par des difficultés de gestion dans tous les domaines (matelas au sol, délais d’attente rallongés pour l’accès aux soins, au travail, aux activités). Les tentatives pour y remédier sont multiples : construction de nouveaux établissements pénitentiaires, développement des aménagements de peines, renforcement des peines de milieu ouvert ou encore recours limité à l’incarcération provisoire.
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice propose des modifications législatives portant notamment sur l’exécution et l’application des peines.
Ce colloque interrogera l’efficacité et l’efficience des leviers proposés par la loi ainsi que les évolutions des pratiques de l’administration pénitentiaire. Quels nouveaux outils offre cette loi pour que l’exécution de la peine gagne en efficacité ?
Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ouvrira ce colloque.
Cette conférence est ouverte à tous.
L’inscription est obligatoire et le nombre de places limité.
Inscription à la demi-journée possible.
En savoir plus : www.inhesj.fr
PROGRAMME PRÉVISIONNEL
Matin (9h-13h)
Mot d’accueil
• Hélène Cazaux-Charles, directrice de l’INHESJ
Ouverture
• Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice (sous réserve de l’actualité)
Table ronde 1
Les modalités d’exécution de la peine d’emprisonnement
depuis le début des années 2000 : évolutions ou révolution ?
• Yaël Braun Pivet, députée, présidente de la commission des lois
• Adeline Hazan, contrôleur générale des lieux de privation de liberté
• Autres intervenants en cours de confirmation
Table ronde 2
Quels leviers juridiques et institutionnels aujourd’hui
pour un juste recours à l’emprisonnement ?
• Claude d’Harcourt, préfet des Pays de la Loire, ancien directeur de l’administration pénitentiaire
• Isabelle Gorce, présidente du Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, ancienne directrice de l’administration pénitentiaire
• Dernier intervenant en cours de confirmation
Après-midi (14h30-17h30)
Mise en pratique
Méthodes de l’administration pénitentiaire
en matière de prévention de la récidive.
• Yann Maurin, formateur et associé de recherche à l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP)
Table ronde 3
L’exécution des peines en milieu ouvert :
d’un pari vers un gage d’avenir ?
• Massil Benbouriche, maître de conférences à l’Université de Lille
• Nicole Maestracci, magistrate, membre du Conseil constitutionnel
• Laurent Theoleyre, directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation (DFSPIP) du Rhône
• Dernier intervenant en cours de confirmation
Clôture
• Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire (DAP), ministère de la Justice