Colloque
Date : 2 décembre 2013
Colloque organisé par le Défenseur des droits
La question de l’accès au(x) droit(s) est au coeur des enjeux d’égalité et de citoyenneté. Conditionnant l’effectivité des droits, elle implique de s’interroger sur le fonctionnement des dispositifs sociaux, politiques et économique qui structurent la possibilité pour chacun(e) d’être pleinement citoyen(ne) en jouissant concrètement des droits que la société lui a conféré. Elle conduit notamment à examiner le rapport des citoyens aux institutions et administrations qui garantissent ses droits et gèrent les dispositifs d’accès aux droits et de recours.
Dans une société en crise, de plus en plus judiciarisée, la multiplication des procédures administratives, leur complexité, voire instabilité, et leur dématérialisation progressive, justifient que soient pleinement pris en compte les risques induits en matière d’accès des citoyens aux droits qui leur sont ouverts.
Chargé par la Constitution de veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, le Défenseur des droits s’est également vu confier une mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité, ainsi que de protection des droits de l’enfant et des atteintes à la déontologie de la sécurité.
Cette journée de réflexion réunit acteurs associatifs, praticiens institutionnels et chercheurs, et envisagera les fondements de l’accès aux droits, et les expériences de terrain. En croisant les approches, elle visera à identifier les limites, contraintes et marges d’évolution des dispositifs pour contribuer à formuler des propositions concrètes d’améliorations en vue d’un accès plus simple et efficace des usagers et citoyens à leurs droits.
- En savoir plus : Site du Défenseur des droits