Un tribunal peu connu mais essentiel
« Le tribunal des conflits a participé à l'émergence du droit administratif »
Qui peut dire qu'il connaît bien la composition du tribunal des conflits ? Son rôle ? Ses grands arrêts ? C'est pourtant un tribunal essentiel.
![Salle de réunion des membres du tribunal des conflits © Conseil d’État / dircom / cc Salle de réunion des membres du tribunal des conflits © Conseil d’État / dircom / cc](../../../art_pix/textes.justice_subdomain/tribunal_des_conflits_20100423.jpg)
© Conseil d’État / dircom / cc
Ecoutez l'interview de Jean-Louis Gallet,
Conseiller à la Cour de cassation et membre du tribunal des conflits :
© Ministère de la Justice - DICOM - Damien Arnaud
En savoir plus :
- Présentation détaillée du tribunal des conflits