Accessibilité et qualité du droit : des enjeux majeurs
« Les études d’impact sont devenues des éléments de référence »
Les études d’impact ont-elles amélioré la qualité de la loi ? Pourquoi les décrets comportent-ils désormais un texte de présentation ? Quel est l’intérêt d’organiser des consultations publiques sur internet ? Les réponses de Laurent Vallée, Directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice et des Libertés.
© Ministère de la Justice - DICOM - Damien Arnaud
En savoir plus :
- la présentation des études d'impact
- les consultations publiques sur internet