Arrêté modernisant le Bulletin officiel du ministère

Publication au JORF n°0090 du 17 avril 2010

L'arrêté modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice a été signé le 8 avril 2010.

Créé en 1981, le Bulletin officiel se modernise. D'abord, il change de nom, s'appelant désormais le Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés.

L'arrêté prévoit également qu'il sera publié mensuellement. En outre, lorsque l'urgence le justifiera, il sera possible d'éditer des numéros complémentaires en dehors de la parution normale de la publication.

Par ailleurs, cet arrêté clarifie le contenu du nouveau Bulletin. Il prévoit qu'il inclura tout d'abord les directives, instructions, circulaires, notes qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives et qui n'ont pas fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

Le nouveau Bulletin contiendra également les références des principaux décrets, arrêtés, circulaires et instructions publiés au Journal officiel de la République française sous la rubrique du ministère de la Justice et des Libertés.

Enfin, il inclura les arrêtés et décisions non publiés au Journal officiel de la République française, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle ainsi que les arrêtés de nomination et/ou de cessation de fonctions de régisseur d'avances et de recettes au sein des services du ministère de la Justice et des Libertés.

Consacrant l'usage en vigueur depuis plusieurs années, l'arrêté prévoit que le Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés sera publié sur ce site.