Bulletin officiel N° 98 du 1er avril au 30 juin 2005

Index

Accueil et information de la victime - Administrateur ad hoc (1) - Administrateur ad hoc (2) - Administrateur judiciaire - Animal de compagnie - Année 2005 - Application des peines (1) - Application des peines (2) - Assistance éducative - Association d'aide aux victimes - Audition de tiers - Bois et forêt - Carte prévisionnelle des emplacements des plants d'OGM - Chambre d'application des peines de la cour d'appel - Chasse - Comparution immédiate - Comparution volontaire - Composition pénale - Convention de prix - Coordination partenariale - Département pénitentiaire - Destruction en réunion - Détenu - Direction régionale pénitentiaire - Enregistrement audiovisuel - Enregistrement vidéo - Environnement - évocation - Examen professionnel - Exécution des peines - Faune - Flore - Greffier de tribunal de commerce - Identification des auteurs - Infraction sexuelle - Injonction thérapeutique - Installation classée - Interprète traducteur - Jonction au fond des exceptions et incidents - Juge d'application des peines (JAP) (1) - Juge d'application des peines (JAP) (2) - Juge des enfants - Licenciement - Liquidation judiciaire - Magistrat - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Marché public - Marché type - Mesure alternative - Mineur - Mineur isolé - Mise à l'épreuve - Notaire salarié - Notation - Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique - Organisme génétiquement modifié - Personnel pénitentiaire - Politique pénale (1) - Politique pénale (2) - Politique pénale (3) - Politique pénale (4) - Pollution - Poursuite des meneurs - Principes fondamentaux : la procédure pénale - Procédure pénale - Procès pénal - Protection de l'environnement - Protection des animaux - Rave-partie - Réponse pénale - Réquisition - Sanction pénale - Service d'enquête spécialisé - Services pénitentiaires - Stupéfiants - Téléphonie fixe - Trafic d'animaux - Tribunal d'application des peines - Urbanisme - Victime

Sommaire

1. Circulaires du Cabinet du Garde des Sceaux

Présentation des dispositifs relatifs à l’accueil des victimes dans le cadre du procès pénal - CAB 20-05-2005 - NOR : JUSA0500157C - (format pdf)

2. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

Localisation de 286 emplois de magistrats (Annexes non publiées) - DSJ 2005-13 A4/30-04-2005 - NOR : JUSB0510292C - (format pdf) -

Additif à la circulaire du 24 mars 2005 sur les conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires des services judiciaires - DSJ 2005-12-B2/11-04-2005 - NOR : JUSB0510244C - (non publié)

Préparation des budgets opérationnels de programme. Demandes budgétaires et d’autorisation d’emploi - DSJ 2005-14-AB3/30-05-2005 - NOR : JUSB0510358C - (non publié)

Mise en œuvre de l’indemnité de sommet de grade ouverte par le décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d’une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils de l’Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale - DSJ 2005-15-AB3/30-05-2005 - NOR : JUSB0510367C - (non publié)

3. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

Décret n° 2005-214 du 3 mars 2005 pris pour l’application de l’article 35 sexies de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et relatif aux interprètes traducteurs - DACS 2005-06 C3/04-04-2005 - NOR : JUSC0520257C - (format pdf)

Circulaire n° CIV/01/05 prise en application du décret n° 2003-841 du 2 septembre 2003 relatif aux modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc institués par l’article 17 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale(Annexes non publiées) - DACS 2005-01 C1/14-04-2005 - NOR : JUSC0520090C - (format pdf)

Commission instituée par larticle 19 du décret n 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de larticle 1er ter de lordonnance n 45-2590 du 2 novembre 1945 relatif aux notaires salariés, pour donner son avis sur les projets de licenciement de notaires salariés - DACS 2005-10 M2/17-05-2005 - NOR : JUSC0520366C - (format pdf)

Circulaire relative à la clôture des opérations de liquidation judiciaire et au nombre des mandats détenus par les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises. Annexe complémentaire : actualisation (1) - DACS 2005-11 D4/23-05-2005 - NOR : JUS C0520401C- (format pdf)

Examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2005) - DACS 2005-12 M2/23-06-2005 - NOR : JUSC0520498C- (format pdf)

Circulaire relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés - DACS 2005-09-C1/02-05-2005 - NOR : JUSC0520349C(non publiée)

4. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Circulaire relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances - DACG 2005-08 G4/08-04-2005 - NOR : JUSD0530061C- (format pdf)

Présentation des dispositions résultant de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité relatives au prononcé à l’exécution et à l’application des peines - DACG 2005-09 E8/11-04-2005 - NOR : JUSD0530064C- (format pdf)

Amélioration du traitement judiciaire des procédures relatives aux infractions de nature sexuelle - DACG 2005-10 G4/02-05-2005 - NOR : JUSD0530075C- (format pdf)

Politique pénale pour la répression des atteintes commises à l’encontre des animaux - DACG 2005-11 4/16-05-2005 - NOR : JUSD0530079C- (format pdf)

Orientations de politique pénale en matière d’environnement(Annexes non publiées) - DACG 2005-12 G4/23-05-2005 - NOR : JUSD0530088C- (format pdf)

Circulaire précisant diverses questions procédurales relatives aux enquêtes et aux poursuites en matière d’actes de destruction de plants génétiquement modifiés - DACG 2005-13 E1/30-05-2005 - NOR : JUSD0530090C- (format pdf)

5. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

Circulaire relative à l’application des dispositions des articles 706-56,721 à 721-3, 723-18, D.115 à D. 117-3 et D. 147-6 à D. 147-9 du code de procédure pénale relatifs aux réductions de peines - DAP 2005-01 PMJ4/07-04-2005 - NOR : JUSK0540037C- (format pdf)

Mise en oeuvre d’un nouvel organigramme-type des directions régionales des services pénitentiaires - DAP 2005-01 SD2/19-04-2005 - NOR : JUSK0440161C- (format pdf)

Evaluation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire (hors corps communs) et notation des agents administratifs exerçant au sein des services pénitentiaires - DAP 2005-01 14-06-2005 - NOR : JUSK0540072C- (format pdf)

Convention de mise à disposition de personnel entre le ministère de la justice et l’ordre des avocats à la cour de Paris - NOR : JUSK0540004A- (format pdf)

Arrêté portant mise à disposition - NOR : JUSK0540003A- (format pdf)

6. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l'Equipement

Téléphonie fixe : Passation des marchés, recensement des consommations et futures conventions de prix - DAGE 2005-18 D/13-05-2005 - NOR : JUSG0560050C- (format pdf)