Bulletin officiel N° 97 du 1er janvier au 31 mars 2005

Index

Accident aérien - Achat public - Action sociale - Aide juridictionnelle - Aide au logement - Amende - Assistant de service social du personnel - Aviation civile - Budget - Bureau d’aide juridictionnelle - Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) - Chapitre 31-96 articles 20 et 60 - Chapitre 37-92 - Code des marchés publics - Commission de prévention et de lutte contre les trafics de produits dopants - Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) - Contrainte judiciaire - Contrainte par corps - Contravention - Contrôle médical - Délit de favoritisme - Diffamation - Dopage - Dotation - Douane - Réferendum - Enquête - Entreprise - Etablissement PJJ - Evaluation - Fonctionnaire - Fonds de financement des dossiers impécunieux (FFDI) - Guide de l’entretien d’évaluation - Indemnité - Injure - Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) - Jour-amende - Juridiction de proximité - Liquidation judiciaire - Listes électorales - Logement de fonction - Management par objectif - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Mineur - Notation (1) - Notation (2) - Personnel pénitentiaire - Politique pénale - Procédure disciplinaire - Procédure pénale (1) - Procédure pénale (2) - Protection judiciaire jeune majeur - Protection judiciaire de la jeunesse - Redressement judiciaire - Secrétaire général adjoint - Secteur associatif habilité - Sport - Service social - Tarification (1) - Tarification (2) - Trafic de produit dopant - Travail social - Tribunal de police - Victime - Vote par procuration

Sommaire

1. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

Convention du 07-01-2005. Convention de mise à disposition entre le ministère de la Justice et l’association dénommée «Institut des hautes études sur la justice». NOR : JUSB0510005X

SJ 2005-01 AB3/18-01-2005 (Non publié). Complément d’enquête relative à l’indemnisation des assesseurs des tribunaux pour enfants. NOR : JUSB0510031C

SJ 2005-02 AB3/20-01-2005 (1). Notification des dotations pour 2005. NOR : JUSB0510037C

SJ 2005-04 AB3/23-02-2005. Régime indemnitaire des personnels de catégorie C des services judiciaires pour 2005. NOR : JUSB0510125C

SJ 2005-10 AB3/21-03-2005 (Non publiée). Situation des agents dont les cotisations aux régimes PREFON CGOS sont précomptées. NOR : JUSB0510171C

SJ 2005-11 B2/24-03-2005 (Non publiées). Conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires des Services judiciaires. NOR : JUSB0510186C

2. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

CIV 2005-02 D/07-02-2005. Nouvelles règles tarifaires applicables aux mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises. NOR : JUSC0520115C

CIV 2005-04 DP/30-03-2005. Référendum du 29 mai 2005. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. NOR : JUSC0520239C

3. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 2005-01 G4/17-02-2005. Instruction conjointe avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative relative à la lutte contre les trafics de produits dopants.
NOR : JUSD0530030C

CRIM 2005-02 E1/18-02-2005. Circulaire relative aux relations entre l’autorité judiciaire et le bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA). NOR : JUSD0530032C

CRIM 2005-03 G3/22-02-2005 . Circulaire relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics. NOR : JUSD0530037C

CRIM 2005-05 E8/21-03-2005. Présentation des dispositions de la loi n ° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité relatives à la contrainte judiciaire et à la peine de jours-amende. NOR : JUSD0530049C

CRIM 2005-06 E8/30-03-2005. Présentation de la loi n° 205-47 du 26 janvier 2005 et du décret n° 2005-284 du 25 mars 2005 relatives à la compétence de la juridiction de proximité et du tribunal de police pour le jugement des contraventions. NOR : JUSD0530060C

4. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

DAP 2004-200 RH5/20-12-2004. Mise en place d’un système d’évaluation des cadres, expérimentation 2004. NOR : JUSK0440166C

5. Circulaires de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

PJJ 2004-06 L2/22-12-2004 (1). Conditions et modalités d’attribution des concessions de logement dans les services déconcentrés de la protection judiciaires de la jeunesse. NOR : JUSF0450157C

PJJ 2005-01 K3/02-03-2005. Circulaire relative à la campagne budgétaire 2005 des établissements et services concourants à la mission de protection judiciaire de la jeunesse :

• Rémunération des tiers digne de confiance
• Modalités de tarification des services d’investigations
• Prime CEF
• Dispositions tarifaires du CER

NOR : JUSF0550028C

PJJ 2005-02 K/21-03-2005. Orientation relative à la mise en œuvre de la protection judiciaire en faveur des jeunes majeurs. NOR : JUSF0550041C

6. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l'Equipement

DAGE 2005-3 B5/05-01-2005. Dispositifs d’aide et de prêt à l’installation dans un logement.
NOR : JUSG0560006C

DAGE 2005-13 B5/21-03-2005. Missions du service social du personnel au Ministère de la Justice - Organisation du service social du personnel. NOR : JUSG0560033C

DAGE 2005-11 B5/21-03-2005. Circulaire relative aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires de l’administration centrale du Ministère de la Justice au titre de l’année 2004 (autres que les fonctionnaires relevant des corps communs - assistant de service social et conseillers techniques de service social d’ une part, agents de services techniques et inspecteurs du service intérieur du matériel d’autre part - auxquels sont consacrées des circulaires spécifiques) . NOR : JUSG0560028C

7. Circulaires du Service de l'Accès au droit et à la justice et de la Politique de la ville

SADJPV 2005-01 PV/25-02-2005. Enregistrement et instruction des demandes d’aide juridictionnelle par les bureaux d’aide juridictionnelle. NOR : JUSJ0590002C

8. Décisions de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice

Décision n° 2005-14 du 09-03-2005. Décision portant délégation de signature concernant l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice.

Décision n° 2005-3 du 10-03-2005. Décision portant délégation de signature concernant l’Etablissement public du palais de justice de Paris.

(1) Annexes non publiées