Bulletin officiel N° 96 du 1er octobre au 31 décembre 2004

Index

Accès au droit - Achat public - Acte de naissance - Administrateur judiciaire - Administration électronique - Agent handicapé - Aide aux victimes - Aide juridictionnelle (1) - Aide juridictionnelle (2) - Aide juridictionnelle (3) - Alternatives aux poursuites pénales - Antenne de justice - Budget - Certificat de nationalité - Code des marchés publics - Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) - Compte nominatif du détenu - Concours spécial - Conseiller technique de santé - Contrôle technique - Convention de prix - Crédits déconcentrés - Dématérialisation - Détenu (1) - Détenu (2) - Divorce (1) - Divorce (2) - Document classifié - Droit et démarches - Entrave - Entretien - Environnement - Escorte - Etat civil - Extraction médicale - Formation - Français né à l’étranger - France Télécom - Handicapé - Indemnisation des parties civiles - Indemnité - Infirmier - Juridiction maritime spécialisée - Justice de proximité - Liquidation judiciaire - Magistrat - Maisons de justice et du droit - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Menottes - Mission handicap - Nationalité - Neuf Télécom - Nom de famille - Notaire - Office vacant notarial - Officier de l’état civil - Pécule de libération - Politique de santé - Politique pénale - Pollution marine - Prestation compensatoire - Procédure civile - Programme d’investissement déconcentré - Provision alimentaire mensuelle (PAM) - Secret défense - Sécurité - Séparation de corps - Service central d’état civil - Service éducatif - Téléphonie fixe - Transmission du nom - Travailleur handicapé - Tribunal du littoral

Sommaire

1. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

SJ 2004-22 AB3/19-10-2004. Bilan d’étape du transfert du versement des prestations familiales aux CAF (non publié). NOR : JUSB0410536C

SJ 2004-24 AB3/09-11-2004. Décompte des emplois équivalent temps plein dans le cadre de la mise en place de la LOLF (non publié). NOR : JUSB0410593C

SJ 2004-26 AB3/09-12-2004. Régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire.
NOR : JUSB0410668C

2. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

CIV 2004-12 C2/01-10-2004. Amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française par application de l’article 30-2 du code civil. NOR : JUSC0420766C

CIV 2004-13 M2/19-10-2004. Vacance d’office de notaire. NOR : JUSC0420767C

CIV/2004-16 C1/23-11-2004. Présentation de la loi relative au divorce, du décret portant réforme de la procédure en matière familiale et du décret fixant les modalités de substitution d’un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire. NOR : JUSC0420849C

CIV 2004-18 C/06-12-2004. Présentation de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille modifiée par la loi N° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille. NOR : JUSC0420955C

CIV 2004-19 D4/21-12-2004. Circulaire relative à la publicité de la désignation des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et au contrôle des dossiers conservés par certains professionnels après la cessation de leurs fonctions. NOR : JUSC0421002C

3. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 2004-17 G4/01-10-2004. Présentation des dispositions du code de l’environnement et du code de procédure pénale modifiée par la loi 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité en matière de pollutions marines et politique d’action publique. NOR : JUSD0430191C

CRIM 2004-18 G1/15-11-2004. Secret de la défense nationale. NOR : JUSD0430227C

4. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 2004-06 PMJ4/21-10-2004. Réforme du compte nominatif des détenus - Application du décret n° 2004-1072 en date du 5 octobre 2004. NOR : JUSK0440139C

AP 2004-07 CAB/18-11-2004 (1). Circulaire relative à l’organisation des escortes pénitentiaires des détenus faisant l’objet d’une consultation médicale. NOR : JUSK0440155C

15-10-2004. Arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2004 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux institués dans les établissements du ressort de la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille. NOR : JUSK0440141A

15-10-2004. Arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2004 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille. NOR : JUSK0440142A

15-10-2004. Arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2004 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques et paritaires spéciaux et départementaux institués dans les établissements du ressort de la direction régionale des services pénitentiaires de Paris. NOR : JUSK0440143A

12-11-2004. Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Claude Asset, directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire). NOR : JUSK0440148A

12-11-2004. Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Yves Tigoulet, directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire). NOR : JUSK0440149A

12-11-2004. Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Daniel Philippon, directeur fonctionnel à l’inspection des services pénitentiaires (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire). NOR : JUSK0440150A

5. Circulaires de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

PJJ 2004-05 CAB/18-11-2004. Place et rôle des personnels infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF0450142C

6. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l'Equipement

DAGE 2004-17 D/26-11-2004. Préparation de la dématérialisation de la passation des marchés publics. NOR : JUSG0460098C

DAGE 2004-19 D/29-11-2004. Remontées d’information concernant les incidents relatifs à l’accès au réseau téléphonique commuté public. NOR : JUSG0460104C

DAGE 2004-22 GC1/01-12-2004. Programme d’investissement déconcentré - Chapitre 57-60 - article 20. NOR : JUSG0460118C

DAGE 2004-21 B/15-12-2004. Recrutement à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées. NOR : JUSG0460111C

DAGE 2004-20 GC1/20-12-2004 (1). La sécurité des ascenseurs selon le décret n° 2004 du 9 septembre 2004, aux termes de la première section du chapitre V du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, et des trois sous-sections comprenant les articles R 125-1 0 125-2-8. NOR : JUSG0460107C

7. Circulaires du service des Affaires européennes et internationales

SAEI 2004-01 PDC/04-10-2004. Organisation de stages de magistrats français au Royaume-Uni (Non publiée). NOR : JUSI0480200C

8. Circulaires du service de l'Accès au Droit et à la Justice et de la Politique de la ville

SADJPV 2004-18 BAJ/18-11-2004. Impact de l’article 29 de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 (relative au divorce) sur l’instruction des demandes d’aide juridictionnelle devant le Bureau d’aide juridictionnelle près la Cours de cassation en matière sociale. NOR : JUSJ0490014C

SADJPV 2004-24 BADPV/24-11-2004. Maisons de justice et du droit et aux antennes de justice. NOR : JUSJ0490016C

SADJPV 2004-01 BAJ/01-12-2004. Mise à jour des imprimés de demande d’aide juridictionnelle et de déclaration de ressources des personnes physiques portant les numéros CERFA 10.0086 et 10.0087. NOR : JUSJ0490015C

SADJPV 2004-31 BAJ/31-12-2004. Montant des plafonds de ressources des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2005. NOR : JUSJ049019C

(1) Annexes non publiées