Bulletin officiel N° 94 du 1er avril au 30 juin 2004

Index

Action publique - Administrateur judiciaire (1) - Administrateur judiciaire (2) - Alternative aux poursuites - Appel - Arrêté (1) - Arrêté (2) - Arrêté (3) - Arrêté (4) - Arrêté (5) - Arrêté (6) - Arrêté (7) - Arrêté (8) - Arrêté (9) - Arrêté (10) - Arrêté (11) - Arrêté (12) - Arrêté (13) - Arrêté (14) - Arrêté (15) - Arrêté (16) - Arrêté (17) - Arrêté (18) - Arrêté (19) - Arrêté (20) - Arrêté (21) - Arrêté (22) - Arrêté (23) - Casier judiciaire - Chambre de l'instruction - Commission rogatoire - Comparution immédiate - Composition pénale - Comptabilité - Constatation et poursuite des infractions - Corruption - Cour d'assises - Destruction - Détention provisoire - Domiciliation - Elections européennes - Enquête - Evaluation - Expertise - Formation - Frais de justice en matière commerciale - Gestion des crédits de fonctionnement - Greffe des tribunaux de commerce - Hygiène - Indemnité - Inscription sur les listes électorales et listes complémentaires - Instruction - Juge unique - Juridiction de proximité - Liquidation de biens - Liquidation judiciaire - Magistrat - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises (1) - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises (2) - Nomenclature - Ordonnance pénale - Organisme génétiquement modifié - Orientation de politique pénale - Permanence - Personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers - Prescription - Procuration - Réglementation sur les cultures - Rétablissement personnel - Santé - Sécurité (1) - Sécurité (2) - Surendettement - Tarif des administrateurs et des mandataires judiciaires - Temps partiel - Tribunal correctionnel - Tribunal de police

Sommaire

1. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

SJ 2004-07 AB3/21-04-2004. Enquête statistique sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - Année 2003. NOR : JUSB0410206C (non publiée)

SJ 2004-08 AB3/23-04-2004. Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire. NOR : JUSB0410208C

SJ 2004-09 B1/28-04-2004. Exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires des services judiciaires. NOR : JUSB0410225C

SJ 2004-10 B3/07-05-2004. Application de la réforme du surendettement - Entrée en application de la procédure de rétablissement personnel. NOR : JUSB0410244C

2. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

CIV 2004-05 BDP/26-05-2004. Elections européennes. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales et complémentaires. Ressortissants communautaires. Nouveaux Etats membres de l'Union européenne. NOR : JUSC0420396C

CIV 2004-06 D1/14-06-2004. Domiciliation des personnes demandant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers. NOR : JUSC0420475C

CIV 2004-07 D/16-06-2004. Circulaire relative aux premières mesures d'application du décret n° 2004-518 du 10 juin 2004 portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises. NOR : JUSC0420473C

CIV 2004-08 D4/28-06-2004. Circulaire relative à la clôture des opérations de liquidation judiciaire et au nombre des mandats détenus par les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises. NOR : JUSC0420489C

3. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 2004-04 E8/14-05-2004. Présentation des dispositions de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. NOR : JUSD0430092C

CRIM 2004-05 E1/04-06-2004. Réponse pénale aux actes de destruction de plants génétiquement modifiés et aux manquements à la réglementation relative à ces cultures. NOR : JUSD0430113C

CRIM 2004-06 G3/21-06-2004. Circulaire de présentation des évaluations de la France par l'OCDE et le GRECO et fixant des orientations de politique pénale. NOR : JUSD0130119C

La circulaire-mémento sur l'entraide pénale internationale remplace en les complétant les circulaires générales relatives à l'entraide pénale CRIM 82-09 du 19 avril 1982, CRIM 91-05 E4 du 7 mai 1991 et CRIM 99-15 F5 du 29 décembre 1999, à la suite de la réécriture par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 du titre X du livre quatrième du code de procédure pénale relatif à l'entraide judiciaire internationale. Cette circulaire est non publiée

4. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 2004-05 RH3/17-06-2004. Circulaire relative à l'emploi des équipes régionales d'intérim pour la formation (ERIF). NOR : JUSK0440111C

14-04-2004. Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l'uniforme des membres du personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. NOR : JUSE0440059A

07-05-2004. Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux institués dans les établissements du ressort de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux. NOR : JUSE0440061A

07-05-2004. De Dijon. NOR : JUSE0440062A

07-05-2004. De Lille. NOR : JUSE0440063A

07-05-2004. De Lyon. NOR : JUSE0440064A

07-05-2004. De Marseille. NOR : JUSE0440065A

07-05-2004. De Paris. NOR : JUSE0440066A

07-05-2004. De Rennes. NOR : JUSE0440067A

07-05-2004. De Strasbourg. NOR : JUSE0440068A

07-05-2004. De Toulouse. NOR : JUSE0440069A

07-05-2004. Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux institués dans les établissements du ressort de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer. NOR : JUSE0440070A

17-05-2004. Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux. NOR : JUSE0440071A

17-05-2004. De Dijon. NOR : JUSE0440072A

17-05-2004. De Lille. NOR : JUSE0440073A

17-05-2004. De Lyon. NOR : JUSE0440074A

17-05-2004. De Marseille. NOR : JUSE0440075A

17-05-2004. De Paris. NOR : JUSE0440076A

17-05-2004. De Rennes. NOR : JUSE0440077A

17-05-2004. De Strasbourg. NOR : JUSE0440078A

17-05-2004. De Toulouse. NOR : JUSE0440079A

17-05-2004. Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la mission des services pénitentiaires pour l'outre-mer. NOR : JUSE0440080A

07-05-2004. Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service de l'emploi pénitentiaire. NOR : JUSE0440081A

07-06-2004. Arrêté du 7 juin 2004 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. NOR : JUSK0440097A

5. Circulaires de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

PJJ 2004-03 L1/07-05-2004. Guide d'imputation des dépenses du chapitre 34-34, article 20 des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF0450068C

6. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l'Equipement

DAGE 2004-01 B1/17-05-2004. Responsabilités des chefs de service en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Mise en place des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO). NOR : JUSG0460034C

DAGE 2004-13 B1/18-05-2004. Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents du ministère de la justice. NOR : JUSG0460048C