Bulletin officiel N° 91 du 1er juillet au 30 septembre 2003

Index

Administrateur judiciaire - Aide juridictionnelle (1) - Aide juridictionnelle (2) - Arrêté (1) - Arrêté (2) - Budget - Conducteur d'automobile - Convention - Délinquance - Détenu (1) - Détenu (2) - Directeur des services pénitentiaires - Equipement - Etat civil - Examen professionnel - Formation professionnelle - Greffier - Indemnité - Insertion - Isolement - Juge de proximité - Juridiction - Magistrat - Mandataire de justice - Nom - Notaire - Personnel pénitentiaire - Sanction disciplinaire - Sécurité intérieure - Victime

Sommaire

1. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

SJ 2003-08 AB3/18-07-2003. Budget 2004 - Présentation des demandes relatives aux dépenses ordinaires (hors crédits de personnel et d'intervention) des juridictions de l'ordre judiciaire. NOR : JUSB0310372C (non publiée)

SJ 2003-10 AB3/06-08-2003. Régime indemnitaire des greffiers des services judiciaires pour 2003. NOR : JUSB0310444C

SJ 2003-11 AB3/06-08-2003. Régime indemnitaire des conducteurs d'automobile et des chefs de garage à compter du 1er janvier 2002. NOR : JUSB0310445C

SJ 2003-14 MJP/12-09-2003. Instructions relatives au fonctionnement des juridictions de proximité. NOR : JUSB0310510C

SJ 2003-15 AB3/26-09-2003. Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire. NOR : JUSB0310535C

2. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

CIV 2003-07 D4/22-05-2003. Circulaire relative à l'organisation des examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. NOR : JUSC0320192C

CIV 2003-10 C1/02-07-2003. Dévolution du nom de famille - Report de l'entrée en vigueur de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille et adaptations du dispositif. NOR : JUSC0320410C

CIV 2003-11 M2/29-07-2003. Création d'offices de notaire. NOR : JUSC0320475C

3. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 2003-11 E3/09-07-2003. Décret de grâces collectives. NOR : JUSD0330117C (non publiée)

CRIM 2003-12 E8/31-07-2003. Présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. NOR : JUSD0330126C

4. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 2003-07 RH2/20-01-2003. Circulaire relative à l'indemnité pour charges pénitentiaires. NOR : JUSE0340004C

AP 2003-08 PMJ3/02-07-2003. Conception, conduite et suivi des dispositifs de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice. NOR : JUSE0340036C

AP 2003-09 RH2/15-07-2003. Uniforme de cérémonie. NOR : JUSE0340090C

AP 2003-10 PMJ4/18-09-2003. Régime disciplinaire des détenus. NOR : JUSE0340096C

2003-35/03-07-2003. Convention entre le Centre national d'enseignement à distance et la direction de l'administration pénitentiaire. NOR : JUSE0340093C

22-07-2003. Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice. NOR : JUSE0340088A

5. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l'Equipement

DAGE 2003-07 C1/08-07-2003. Crédits déconcentrés d'équipement. NOR : JUSG0360053C

6. Circulaires du Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville

SADJPV 2003-03/19-08-2003. Présentation des dispositions du décret n° 2003-300 du 2 avril 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Assistance des victimes. Modulation du montant des correctifs familiaux selon la situation familiale du demandeur à l'aide juridictionnelle. NOR : JUSJ0390014C

SADJPV 2003-04/08-09-2003. Présentation des dispositions du décret n° 2003-853 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Exclusion de l'appréciation des ressources du demandeur à l'aide juridictionnelle de l'APL et de l'ALS. Revalorisation des coefficients par nature de procédure fixés à l'article 90 du décret du 19 décembre 1991. NOR : JUSJ0390016C

05-09-2003. Décret n° 2003-853 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. NOR : JUSJ0390015D (texte publié dans le Journal officiel du 7 septembre 2003, p. 15447 et s.)

7. Circulaires de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

2003-03/10-07-2003. Décision n° 2003-03 du 10 juillet 2003 portant délégation de signature