1. Circulaires de la Direction des Services judiciaires
SJ 2003-08 AB3/18-07-2003. Budget 2004 - Présentation des demandes relatives aux dépenses ordinaires (hors crédits de personnel et d'intervention) des juridictions de l'ordre judiciaire. NOR : JUSB0310372C(non publiée)
05-09-2003. Décret n° 2003-853 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. NOR : JUSJ0390015D(texte publié dans le Journal officiel du 7 septembre 2003, p. 15447 et s.)
7. Circulaires de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice