Bulletin officiel N° 90 du 1er avril au 30 juin 2003

Index

Accident - Administration pénitentiaire (1) - Administration pénitentiaire (2) - Administration pénitentiaire (3) - Affectation - Aide juridictionnelle (1) - Aide juridictionnelle (2) - Aide juridictionnelle (3) - Aide juridique - Amende - Arrêté (1) - Arrêté (2) - Arrêté (3) - Arrêté (4) - Arrêté (5) - Arrêté (6) - Arrêté (7) - Arrêté (8) - Arrêté (9) - Arrêté (10) - Arrêté (11) - Arrêté (12) - Association - Attestation de fin de mission - Avocat (1) - Avocat (2) - Code de la route (1) - Code de la route (2) - Code de procédure pénale - Commission administrative paritaire - Décision - Délinquance - Délinquance économique et financière - Détention provisoire - Détenu (1) - Détenu (2) - Document administratif - Droit pénal - Election - Enquête - Entreprise - Etat civil (1) - Etat civil (2) - Etranger - Exécution des peines - Fonctionnaire (1) - Fonctionnaire (2) - Fraude (1) - Fraude (2) - Greffier de tribunal de commerce - Greffier en chef - Indemnité (1) - Indemnité (2) - Juge de proximité - Juridiction financière - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Mineur - Navire - Personnel - Politique pénale - Pollution - Procédure disciplinaire - Racisme - Réparation - Sécurité intérieure - Sécurité routière (1) - Sécurité routière (2) - Sécurité sociale - Services judiciaires - Statistiques - Stupéfiants - Subvention - Temps de travail (1) - Temps de travail (2) - Tribunal pour enfants (1) - Tribunal pour enfants (2) - Tribunal de commerce - Xénophobie

Sommaire

1. Circulaires du Cabinet du garde des Sceaux

04-06-2003. Arrêté portant création d'un comité de pilotage et de suivi du programme de développement du logement social au bénéfice des agents du ministère de la justice. NOR : JUSA0300174A

2. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

SJ 2003-03 B1/13-03-2003. Elections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des inspecteurs de service intérieur et du matériel et des agents des services techniques de l'administration centrale et des services judiciaires. NOR : JUSB0310474C

SJ 2003-05 AB3/22-04-2003. Régime indemnitaire des greffiers en chef des services judiciaires. NOR : JUSB0310230C

SJ 2003-06 MJP/19-05-2003. Instructions relatives à la réception et à l'instruction des candidatures aux fonctions de juge de proximité. NOR : JUSB0310268C

SJ 2003-07 AB3/13-06-2003. Régime indemnitaire des personnels de catégorie C des services judiciaires pour 2003. NOR : JUSB0310298C

NOTE SJ 2003-152 B3/20-05-2003. Mise en place du dispositif du compte épargne- temps aux fonctionnaires des services judiciaires. NOR : JUSB0310275N

3. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

CIV 2003-03 C/01-04-2003. Fraude en matière d'actes de l'état civil étrangers produits aux autorités françaises. NOR : JUSC0320085C

CIV 2003-04 C1/20-03-2003. Délivrance des copies intégrales d'actes de naissance aux personnes adoptées. NOR : JUSC0320133C (non publiée)

CIV 2003-06 C3/24-04-2003. Etat statistique de l'activité des associations en matière de médiation familiale civile et lieux- rencontres parents/enfants. NOR : JUSC0320196C (non publiée)

CIV 2003-07 (en attente)

CIV 2003-08 D4/25-04-2003. Circulaire relative à l'institution de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises. NOR : JUSC0320242C

CIV 2003-09 M2/23-06-2003. Examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2003). NOR : JUSC0320446C

4. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 2003-04 G4/01-04-2003. Répression des infractions de pollution des eaux de mers par rejets volontaires des navires. Modifications apportées par la loi n° 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires. Tribunaux spécialisés en matière de pollution maritime. NOR : JUSD0330040C

CRIM 2003-05 E1/13-05-2003. Politique pénale en matière de lutte contre les fraudes à l'état civil. NOR : JUSD0330074C

CRIM 2003-06 E8/30-05-2003. Présentation des dispositions relatives à la réparation des détentions provisoires injustifiées. NOR : JUSD0330079C

CRIM 2003-07 E8/03-06-2003. Présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2003-239 du 18 mars pour la sécurité intérieure et de la loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. NOR : JUSD0330082C

CRIM 2003-08 E8/10-06-2003. Présentation des dispositions du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, et de la loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants. NOR : JUSD0330088C

CRIM 2003-09 G3/11-06-2003. Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières - Tome 3. NOR : JUSD0330089C

CRIM 2003-10 E8/20-06-2003. Présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. NOR : JUSD0330096C

5. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 2003-03 PMJ4/18-04-2003. Procédure d'orientation et décisions d'affectation des condamnés. NOR : JUSE0340044C

AP 2003-04 PMJ4/09-05-2003. Circulaire relative à l'application pour l'administration pénitentiaire de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. NOR : JUSE0340055C

AP 2003-05 RH2/30-05-2003. Mise en place du dispositif du compte épargne-temps (CET) dans les services relevant de l'administration pénitentiaire. NOR : JUSE0340061C

AP 2003-06 RH1/26-05-2003. Complément de remboursement de soins aux fonctionnaires de l'administration pénitentiaire. NOR : JUSE0340078C

6. Circulaires de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

PJJ 2003-03 K2/08-04-2003. Renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole. NOR : JUSF0350044C

PJJ 2003-04 K2/08-04-2003. Renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des Dom-Tom. NOR : JUSF0350045C

7. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l'Equipement

DAGE 2003-06 E2/02-06-2003. Enquête nationale sur l'exécution des peines. NOR : JUSG0360040C

8. Circulaires du Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville

SADJPV 2002-04/27-12-2002. Recueil des attestations de fin de missions et des barèmes pour les années 2001 et 2002. NOR : JUSJ0290008C

SADJPV 2002-05/26-12-2002. Aide juridictionnelle. Part contributive de l'Etat à la rétribution de l'avocat. Règles d'arrondi du nombre d'unités de valeur applicables en cas d'aide partielle ou lors de la réduction de la contribution de l'Etat par ordonnance du juge. NOR : JUSJ0290009C

SADJPV 2002-06/31-12-2002. Montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle en 2003. NOR : JUSJ0290010C

SADJPV 2003-01/06-06-2003. Aide juridictionnelle. Simplification et harmonisation de l'instruction des demandes d'aide juridictionnelle. Nature des ressources à prendre en compte pour l'admission à l'aide juridictionnelle. Admission à l'aide juridictionnelle en matière de défense des mineurs. NOR : JUSJ0390011C

SADJPV 2003-02/18-04-2003. Circulaire relative au cadre unique applicable aux subventions de fonctionnement versées par l'Etat et ses établissements publics aux associations. NOR : JUSJ0390013C

12-09-2002. Arrêté portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile. NOR : JUSJ0290008A

12-09-2002. Arrêté portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile. NOR : JUSJ02900010A

02-04-2003. Décret n° 2003-300 du 2 avril 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. NOR : JUSJ0390012D (texte publié dans le Journal officiel du 3 avril 2003, p. 5865 et s.)

9. Circulaires de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

2003-02/02-06-2003. Délégation de signature