3. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces
NB : la circulaire PJJ 2003-02 K/28-03-2003 : mise en œuvre du programme des centres éducatifs fermés, publiée dans le présent numéro du BO, a été élaborée conjointement avec la direction des affaires criminelles et des grâces.