Bulletin officiel N° 88 du 1er octobre au 31 décembre 2002

Index

Alcoolisme - Amnistie - Arrêté - Délinquance - Détention provisoire - Divorce - Droit pénal - Etat civil - Fraude communautaire - Indemnité - Mineur (1) - Mineur (2) - Modernisation - Papier sécurisé - Personnel - Politique pénale (1) - Politique pénale (2) - Prestation compensatoire - Procédure pénale - Référé-détention - Registre du commerce et des sociétés - Responsabilité pénale - Services judiciaires - Service social - Société - Tribunal pour enfants - Union européenne

Sommaire

1. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

SJ 2002-12 AB1/31-10-2002. Vol de papiers sécurisés d'état civil à Mayotte. NOR : JUSB0210576C

SJ 2002-14 MISMOD/23-12-2002. Programme d'actions de modernisation - exercice 2003. NOR : JUSB0210664C

2. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

CIV 2002-11 C1/25-11-2002. Bilan d'application de la loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire. Difficultés techniques. NOR : JUSC0220634C

CIV 2002-12 D1/26-12-2002. Circulaire relative à l'immatriculation des sociétés créées avant 1978 et des sociétés par actions simplifiées. NOR : JUSC0220620C

3. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 2002-13 E8/06-08-2002. Commentaire de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie. NOR : JUSD0230132C

CRIM 2002-14 E8/30-10-2002. Présentation des dispositions relatives au référé-détention issues de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice. NOR : JUSD0230174C

CRIM 2002-15 E8/07-11-2002. Présentation des dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs et de certaines dispositions de droit pénal spécial résultant de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice. NOR : JUSD0230177C

CRIM 2002-16 E8/08-11-2002. Présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice. NOR : JUSD0230179C

CRIM 2002-17 E1/13-12-2002. Politique pénale en matière de délinquance des mineurs. NOR : JUSD0230200C

CRIM 2002-18 G3/18-12-2002. Politique pénale dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne. NOR : JUSD0230204C

4. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 2002-10 RH2/15-10-2002. Circulaire relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires. NOR : JUSE0240151C

AP 2002-11 RH/18-10-2002. Prévention de l'alcoolisme. NOR : JUSE0240157C

5. Circulaires de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

PJJ 2002-03 K2/21-11-2002. Nomination d'assesseurs dans les tribunaux pour enfants créés par décret n° 2002-576 du 23 avril 2002, modifié par décret n° 2002-1332 du 31 octobre 2002. NOR : JUSF0250134C

6. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l'Equipement

11-12-2002. Arrêté fixant les montants de la rémunération que le ministère de la justice est autorisé à percevoir en contrepartie de la diffusion de certains documents. NOR : JUSG0260075A