Bulletin officiel N° 87 du 1er juillet 2002 au 30 septembre 2002

Index

Accident - Acte de notoriété - Administration - Agent public - Amiante - Arrêté (1) - Arrêté (2) - Assistance éducative - Bâtiment judiciaire - Budget - Commission administrative paritaire - Coopération judiciaire - Coopérative agricole - Document administratif - Dossier médical - Election professionnelle - Empreinte génétique - Equipement - Expert - Formation - Greffier (1) - Greffier (2) - Héritier - Indemnisation - Juridiction - Magistrat - Maladie professionnelle - Modernisation - Notaire - Protection des agents publics - Registre du commerce et des sociétés - Société civile - Tribunal du contentieux de l’incapacité - Tribunal pour enfants

Sommaire

1. Circulaires du Cabinet du garde des Sceaux

NOTE CAB 2002-01/31-10-2002. Mise en oeuvre des dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatives à la protection fonctionnelle des agents publics. NOR : JUSA0200479N

2. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

SJ2002-08 AB3/18-07-2002. Budget 2003. Présentation des demandes relatives aux dépenses ordinaires (hors crédits de personnel et d’intervention) des juridictions de l’ordre judiciaire. NOR : JUSB0210377C (non publiée)

SJ 2002-09 AB1/22-07-2002. Réforme des tribunaux du contentieux de l’incapacité. NOR : JUSB0210382C

SJ 2002-10 B3/23-09-2002. Localisation des emplois de greffiers en matière d’assistance éducative. NOR : JUSB0210490C

3. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

CIV 2002-02 C1/10-04-2002. Fonds d'indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), conditions d'informations réciproques entre le Fonds et les juridictions et dispositions transitoires prévues à l’article 42. NOR : JUSC0220116C

CIV 2002-05 C1/23-07-2002. Agrément des personnes habilitées à procéder à des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire. NOR : JUSC0220350C

CIV 2002-07 C1/29-07-2002. Actes de notoriété délivrés par les greffiers en chef des tribunaux d'instance. NOR : JUSC0220391C

CIV 2002-08 M2/22-07-2002. Création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés. NOR : JUSC0220431C

CIV 2002-10 D1/31-01-2001. Circulaire relative à l’immatriculation des sociétés créées avant 1978. NOR : JUSC0220501C

4. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 2002-12 E3/10-07-2002. Décret de grâces collectives. NOR : JUSD0230120C (non publiée)

5. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 2002-07 RH1/30-07-2002. Circulaire relative à la mise en œuvre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps de fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et à la consultation électorale pour la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires. NOR : JUSE0240134C

AP 2002-08 RH5/31-07-2002. Mise en oeuvre du management par objectifs. NOR : JUSE0240143C

AP 2002-09 RH2/02-10-2002. Accès aux documents administratifs contenant des informations à caractère médical. Principe de libre accès au dossier médical. NOR : JUSE0240150C

02-05-2002. Arrêté portant mise à disposition de Mme Chantal Bockel, épouse Delpal, conseillère d'insertion et de probation de 1re classe, 7e échelon auprès de l'Ordre des avocats de la Cour de Paris. NOR : JUSE0240123A

06-11-2001. Arrêté portant mise à disposition de la délégation interministérielle à la ville du ministère de l'emploi et de la solidarité de Mme Josyane Clerici, chef de service d'insertion et de probation. NOR : JUSE0240124A

6. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l'Equipement

DAGE 2002-07 C1/18-07-2002. Crédits déconcentrés d'équipement. NOR : JUSG0260053C

7. Circulaires du Service des Affaires européennes et internationales

SAEI 2002-01 B2/10-10-2002. Organisation de stages de magistrats français au Royaume-Uni. NOR : JUSI0280198C